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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 592/659

Comme norme
  1. 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_1071/200922.03.2010Internement · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  3. 6B_875/200922.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
  4. 6B_971/200922.03.2010Travail d'intérêt général · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation de la libération conditionnelle
  5. 8C_821/200922.03.2010assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  6. 8C_83/201022.03.2010Contrôle des faits dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Invalidité · Incapacité de gain
  7. 9C_451/200922.03.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychiatrique
  8. 9C_66/201022.03.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  9. 9C_944/200922.03.2010Objet du litige · Rente d'invalidité · Reclassement professionnel
  10. 9C_994/200922.03.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  11. 4A_42/201019.03.2010Principe de la confiance · Culpa in contrahendo · Devoirs pré-contractuels
  12. 5A_745/200919.03.2010Droit d'être entendu · entretien après le divorce · Droit à la preuve
  13. 6B_28/201019.03.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · appréciation arbitraire des preuves
  14. 6B_99/201019.03.2010Établissement des faits · Tentative de meurtre · Élément subjectif
  15. 8C_1033/200919.03.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  16. 8C_137/201019.03.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  17. 8C_666/200919.03.2010Début de la rente et période d'attente dans l'assurance-invalidité · incapacité de travail · Détermination du degré d'invalidité
  18. 9C_1028/200919.03.2010Vraisemblance · Nouvelle demande · Force probante des rapports médicaux
  19. 9C_125/200919.03.2010assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Invalidité
  20. 9C_127/201019.03.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  21. 9C_8/201019.03.2010Révision de la rente · taux d'invalidité · Salaires de référence statistiques
  22. 9C_847/200919.03.2010prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien temporel étroit entre incapacité de travail et invalidité
  23. 9C_85/201019.03.2010Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  24. 4A_591/200918.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Dissolution de la société en nom collectif
  25. 5A_11/201018.03.2010entretien après le divorce · Entretien de l'époux · Mariage ayant marqué la vie
  26. 6B_54/201018.03.2010Applicabilité de la loi sur la circulation routière · Notion de route publique · Violation des règles de la circulation
  27. 6B_806/200918.03.2010Droit d'être entendu · Violation de domicile · Contrainte
  28. 8C_681/200918.03.2010Réduction des primes dans l'assurance-maladie · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'être entendu
  29. 8C_900/200918.03.2010Recours en matière de droit public · Appréciation des rapports médicaux · Indépendance et impartialité des experts
  30. 8C_958/200918.03.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  31. 9C_25/201018.03.2010obligation de diminuer le dommage · Suppression de rente · Exigibilité des mesures
  32. 2C_569/200917.03.2010présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  33. 2C_759/200917.03.2010
  34. 9C_1023/200917.03.2010Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Placement
  35. ATF 136 III 32216.03.2010Exigences quant à la précision des allégations portant sur un dommage résultant du retard dans le prononcé de la faillite; prescription relative de la créance qui en découle (art. 42 al. 2, art. 725 al. 2, art. 729b al. 2, art. 754, 755 et 760 al. 1 CO ). Le dommage qui résulte d
  36. 1C_498/200916.03.2010Établissement des faits · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_502/200916.03.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 2C_480/200916.03.2010Recours en matière de droit public · Prescription de l'action pénale · Dénonciation spontanée
  39. 4A_462/200916.03.2010Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage · Allègement du fardeau de la preuve
  40. 4A_617/200916.03.2010Calcul de la valeur litigieuse en matière de bail · fardeau de la preuve · Résiliation du bail
  41. 6B_85/201016.03.2010Fixation du jour-amende · Montant du jour-amende, prise en compte d'un revenu potentiel · Réduction du jour-amende en raison de l'atteinte au minimum vital
  42. 9C_285/200916.03.2010Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_389/200916.03.2010Prévoyance professionnelle obligatoire · Notion de travailleur · Prévoyance surobligatoire
  44. 9C_928/200916.03.2010Prestations complémentaires · Renonciation à un revenu · obligation de diminuer le dommage
  45. 1B_51/201015.03.2010Prolongation de la détention provisoire · Droit d'être entendu · Motifs de détention
  46. 1C_543/200915.03.2010Garantie de la propriété · Protection des monuments · Proportionnalité
  47. 4A_15/201015.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 4A_18/201015.03.2010Assurance complémentaire à la LAMal · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 4A_19/201015.03.2010Réparation par le locataire · Réduction de loyer · Dommages-intérêts pour défauts
  50. 6B_942/200915.03.2010Comparaison de prix · Obligation d'indication des prix · Dol éventuel