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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 590/659

Comme norme
  1. 1C_364/200913.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · Hauteur du bâtiment
  2. 1C_370/200913.04.2010Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_551/200913.04.2010Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Excédent de liquidation
  4. 4A_37/201013.04.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  5. 5A_32/201013.04.2010Recours en matière civile · Séquestre de la masse en faillite · Propriété fiduciaire
  6. 8C_886/200913.04.2010Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision de la rente
  7. 9C_770/200913.04.2010Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Suppression de rente
  8. 2C_523/200912.04.2010Imposition des époux · Imposition de la famille · Traitement fiscal des concubins
  9. 2C_708/200912.04.2010cas de rigueur · Irrecevabilité des faits nouveaux · Constatation de faits manifestement inexacte
  10. 2D_81/200912.04.2010Droit au respect de la vie privée · Législation sur les étrangers, établissement et séjour · Pesée des intérêts
  11. 5A_243/201012.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_255/201012.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_519/200912.04.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée provisoire
  14. 6B_779/200912.04.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_173/201012.04.2010Capacité de travail · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_1067/200912.04.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de parts héréditaires · usufruit
  17. 4A_87/201009.04.2010Conclusions · Obligation de motiver les recours · Établissement des faits
  18. 9C_119/201009.04.2010Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  19. 2C_747/200908.04.2010Obligation de verser le supplément · Obligation de payer les droits de douane · Infraction à la législation administrative
  20. 8C_30/201008.04.2010allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  21. 9C_157/201008.04.2010Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves
  22. 4A_210/200907.04.2010Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  23. 5A_235/201007.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_453/200907.04.2010Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Évaluation de fonction
  25. 8C_457/200907.04.2010
  26. 8C_763/200907.04.2010Assurance-accidents · Invalidité · Comparaison des revenus
  27. 9C_38/201007.04.2010Interprétation des règlements de prévoyance · Égalité de traitement des destinataires · Imputation des prestations AI sur les suppléments
  28. 4A_245/200906.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Harcèlement
  29. 4A_47/201006.04.2010Contrat de bail · Interprétation du contrat · Usage conforme au contrat
  30. 4A_69/201006.04.2010Protection contre les congés · Résiliation abusive · Arbitraire
  31. ATF 136 III 27301.04.2010Contrat d'entreprise; conséquence du refus par l'entrepreneur d'exécuter son obligation de réparer l'ouvrage défectueux ( art. 368 al. 2 CO ). Lorsque l'entrepreneur se refuse à réparer l'ouvrage défectueux, le maître dispose des facultés prévues à l' art. 107 al. 2 CO . Celui-ci
  32. 2C_580/200901.04.2010
  33. 4A_38/201001.04.2010Contrat de bail · Résiliation du bail · Sous-location
  34. 4A_44/201001.04.2010Recevabilité du recours en matière civile · Violation des droits fondamentaux · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_554/200901.04.2010
  36. 4A_89/201001.04.2010Recours en matière civile · Contrat d'entreprise · Demeure du débiteur
  37. 8C_605/200901.04.2010Rapports de travail de droit public · Suppression de poste · Travail raisonnablement exigible
  38. 9C_64/201001.04.2010Interdiction de la surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance d'institutions de prévoyance de droit public · Notion de traitement brut dans les règlements de prévoyance
  39. 9C_882/200901.04.2010Jonction de procédures · Exigence de motivation du recours · Interdiction de produire des faits nouveaux
  40. 2C_585/200931.03.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  41. 2C_723/200931.03.2010Regroupement familial · Regroupement familial différé · Regroupement familial partiel
  42. 5A_23/201031.03.2010Modification du jugement de divorce · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
  43. 9C_1095/200931.03.2010Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Appréciation des preuves
  44. 9C_24/201031.03.2010Recours pour déni de justice · Excès du pouvoir d'appréciation · office AI
  45. 9C_459/200931.03.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 2C_191/201030.03.2010Détention en vue du renvoi · Procédure d'asile · Proportionnalité de la détention
  47. 6B_47/201030.03.2010présomption d'innocence · Extorsion · Tentative
  48. 6B_880/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  49. 8C_1044/200930.03.2010Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_738/200930.03.2010Prestation de libre passage · Droit matrimonial · Prévoyance professionnelle