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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 598/659

Comme norme
  1. 8C_755/200908.01.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  2. 9C_394/200908.01.2010Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Réadaptation par soi-même
  3. 9C_538/200908.01.2010Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  4. 1B_293/200907.01.2010Séquestre pénal · Réalisation anticipée des valeurs patrimoniales séquestrées · Principe de proportionnalité
  5. 2C_132/200907.01.2010Conditions de recevabilité · Obligation de payer les droits de douane · Entrepôt franc
  6. 4A_509/200907.01.2010Travail sur appel · Travail à temps partiel · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
  7. 5A_620/200707.01.2010Liquidation officielle d'une succession · Droit aux renseignements du liquidateur · Action révocatoire
  8. 8C_446/200907.01.2010Rente d'invalidité · Récusation de l'expert · Égalité des armes
  9. 8C_752/200907.01.2010Assurance-accidents · Notion de travailleur · Droit d'être entendu
  10. 9C_604/200907.01.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Capacité de travail
  11. 2C_577/200906.01.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  12. 4A_520/200906.01.2010Établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  13. 5A_590/200906.01.2010Assistance judiciaire · Abus de droit · Caractère futile des conclusions
  14. 5A_657/200906.01.2010appréciation arbitraire des preuves · maxime des débats · Épuisement des voies de droit cantonales
  15. 8C_579/200906.01.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  16. 1C_443/200905.01.2010aide aux victimes · Droit transitoire · Aide à long terme
  17. 4A_343/200905.01.2010Erreur essentielle (de base) · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_632/200905.01.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la possession
  19. 5A_692/200905.01.2010Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente
  20. 2C_424/200904.01.2010
  21. 5A_619/200904.01.2010Arbitraire · Déni de justice · Vente de gré à gré
  22. 8C_647/200904.01.2010Comparaison des revenus · Indemnité pour heures supplémentaires · Protection de la bonne foi
  23. 8C_830/200904.01.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition de témoin
  24. 9C_104/200931.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte · Force probante des rapports médicaux
  25. 9C_439/200930.12.2009Recours en matière de droit public · Méthode générale de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  26. 1B_358/200929.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Ne bis in idem
  27. 2C_438/200929.12.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  28. 9C_578/200929.12.2009Recours en matière de droit public · appréciation arbitraire des preuves · Capacité résiduelle de travail
  29. 5A_294/200924.12.2009Capacité de discernement · Annulation des dispositions pour cause de mort · Renversement du fardeau de la preuve
  30. 5A_326/200924.12.2009Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique · Arbitraire
  31. 9C_838/200924.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  32. 4A_354/200923.12.2009Recevabilité du recours en matière civile · Libre passage dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Location de services
  33. 5A_432/200923.12.2009Mesures de protection de l'enfant · Résidence habituelle · domicile
  34. 5A_709/200923.12.2009Qualité de créancier · Suspension des paiements · Faillite
  35. 8C_671/200923.12.2009Droit de participation de l'assuré lors de l'expertise · Droit d'être entendu · Péremption du droit de récusation
  36. 9C_1013/200823.12.2009assurance-invalidité · taux d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_60/200922.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · principe d'allégation
  38. 6B_768/200922.12.2009État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Erreur sur l'illicéité · Révocation de la peine avec sursis
  39. 8C_583/200922.12.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  40. 8C_841/200922.12.2009indemnité de chômage · Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail temporaire · Aptitude au placement
  41. 9C_745/200922.12.2009assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_788/200922.12.2009Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  43. 2C_352/200921.12.2009Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  44. 4A_513/200921.12.2009Litispendance · Causalité adéquate · Responsabilité solidaire
  45. 5A_622/200921.12.2009Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Droit d'être entendu
  46. 9C_722/200921.12.2009Trouble somatoforme douloureux · Capacité de travail réduite · revenu d'invalide
  47. 9C_907/200921.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  48. 8C_863/200918.12.2009indemnité de chômage · période de cotisation · délai-cadre de cotisation
  49. 9C_398/200918.12.2009Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  50. 9C_559/200918.12.2009Rente d'invalidité · Question du statut · méthode mixte