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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 594/659

Comme norme
  1. 2C_651/200901.03.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  2. 4A_461/200901.03.2010Légitimation active pour l'action en contestation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_663/200901.03.2010Recours en matière civile · Compétence internationale en cas de divorce · Notion de domicile
  4. 9C_1039/200901.03.2010assurance-invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  5. 9C_15/201001.03.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Établissement des faits
  6. 1C_485/200926.02.2010Garantie de la propriété · Établissement des faits · Déclassement partiel
  7. 2C_540/200926.02.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Violences conjugales
  8. 2C_564/200926.02.2010Recours en matière de droit public · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  9. 2C_816/200826.02.2010Recours en matière de droit public · Intérêt actuel digne de protection · Fait nouveau
  10. 5A_551/200926.02.2010Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  11. 9C_1027/200926.02.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  12. 9C_711/200926.02.2010Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante · Force de chose jugée et autorité de chose jugée · Notification de décisions
  13. 1C_190/200925.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Établissement des faits
  14. 1C_369/200925.02.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Stabilité des plans d'affectation
  15. 2C_615/200925.02.2010Autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  16. 2C_664/200925.02.2010
  17. 4A_451/200925.02.2010Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de droit cantonales · Responsabilité des organes
  18. 4A_608/200925.02.2010Recours en matière civile · Contrat de travail · Salaire
  19. 8C_1046/200925.02.2010Droit d'être entendu · Remise de l'obligation de restituer des subsides · Arbitraire
  20. 9C_1014/200925.02.2010Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  21. 9C_1069/200925.02.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · assurance-invalidité
  22. 9C_20/201025.02.2010Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  23. 9C_742/200925.02.2010Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Nouvelle demande · Augmentation de rente
  24. 1B_355/200924.02.2010Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  25. 8C_520/200924.02.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Droit d'être entendu
  26. 8C_751/200924.02.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Rente d'invalidité
  27. 8C_757/200924.02.2010Aptitude au placement · Disponibilité au placement · Activité lucrative indépendante
  28. 8C_934/200924.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Genève
  29. 9C_786/200924.02.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_960/200924.02.2010Valeur probante des rapports médicaux · Facteurs psychosociaux dans l'invalidité · Appréciation des preuves
  31. 2C_663/200923.02.2010Révocation de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Réintégration dans le pays d'origine
  32. 5A_9/201023.02.2010Liquidation du régime matrimonial · Contribution d'entretien · Arbitraire
  33. 6B_959/200923.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dépassement par la droite
  34. 8C_1063/200923.02.2010Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes · Nouveau cas d'assurance
  35. 9C_432/200923.02.2010Rente d'invalidité · incapacité de travail · Révision de la rente d'invalidité
  36. 9C_49/201023.02.2010Effet contraignant de l'institution de prévoyance sur les constatations des organes AI · Incapacité de travail pertinente en droit de la prévoyance professionnelle
  37. 9C_953/200923.02.2010Prévoyance professionnelle · Intérêts sur les avoirs de vieillesse · égalité de traitement
  38. 9C_956/200923.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  39. 5A_45/201022.02.2010Recours en matière civile · Minimum vital du droit des poursuites · Séquestre et réalisation
  40. 6B_912/200922.02.2010Viol · Contrainte sexuelle · Violence comme moyen de contrainte
  41. 8C_424/200922.02.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  42. 9C_445/200922.02.2010Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Pouvoir d'appréciation lors de la déduction pour limitation
  43. 8C_356/200920.02.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Résiliation abusive
  44. 5A_7/201019.02.2010Interdiction · Tutelle · Autorité parentale prolongée
  45. 8C_773/200919.02.2010Évaluation de l'invalidité · Déduction pour handicap sur le revenu d'invalide · Droit à la rente
  46. 8C_882/200919.02.2010Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de collaborer de la personne assurée · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  47. 9C_482/200919.02.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · reconsidération · Révision procédurale
  48. 9C_959/200919.02.2010Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours · Établissement des faits
  49. 4A_470/200918.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Augmentation de loyer · Investissement augmentant la valeur
  50. 6B_815/200918.02.2010Révision · Moyen de preuve sérieux · Partie rescindante