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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 580/659

Comme norme
  1. 8C_294/201030.08.2010Révision de la rente · reconsidération · Maxime d'office
  2. 8C_489/201030.08.2010Rente d'invalidité · Caractère manifestement infondé · Droit d'être entendu
  3. 9C_237/201030.08.2010Appréciation arbitraire des preuves · Protection de la bonne foi · Maxime d'office
  4. 9C_352/201030.08.2010Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  5. 9C_397/201030.08.2010Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  6. 9C_508/201030.08.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  7. 9C_510/200930.08.2010Coup du lapin (HWS) · Trouble somatoforme douloureux · Causalité adéquate
  8. 9C_544/201030.08.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  9. 9C_916/200930.08.2010Motifs de révision dans l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  10. 2C_829/200927.08.2010Autorisation de détention d'animaux sauvages · Retrait de l'autorisation de détention · Proportionnalité
  11. 9C_71/201027.08.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  12. 1C_250/201026.08.2010Garantie de la propriété · Liberté contractuelle · Principe de la légalité
  13. 2D_23/201026.08.2010Formalisme excessif · Déni de justice · Obligation de collaborer en droit des étrangers
  14. 6B_1022/200926.08.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Limitation du pouvoir d'examen de l'autorité cantonale
  15. 8C_128/201026.08.2010Nova irrecevables · Aptitude au placement · Résidence en Suisse
  16. 1D_5/200925.08.2010Naturalisation ordinaire · Capacité de subvenir à ses propres besoins · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_275/201024.08.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
  18. 5A_554/201024.08.2010Placement à des fins d'assistance · Établissement des faits non arbitraire · Bâle-Ville
  19. 1F_12/200923.08.2010Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission de statuer · Droit d'être entendu
  20. 2C_257/201023.08.2010Droit disciplinaire des avocats · Activité d'avocat · Fortune administrative
  21. 2C_51/201023.08.2010Impôt subséquent · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
  22. 4A_128/201023.08.2010fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  23. 4A_169/201023.08.2010Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · Calcul du dommage corporel (perte de gain)
  24. 4A_269/201023.08.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Respect du délai
  25. 5A_198/201023.08.2010Adoption · Bien de l'enfant · Adoption par les grands-parents
  26. 5A_217/201023.08.2010Action en libération de dette · Assistance judiciaire · Consentement du conjoint (art. 169 CC)
  27. 9C_466/201023.08.2010reconsidération · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  28. 4A_60/201020.08.2010Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  29. 4A_73/201020.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Convention d'élection de for
  30. 5A_414/201020.08.2010Recours en matière civile · Mainlevée définitive · Procédure de mainlevée
  31. 5A_463/201020.08.2010Recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Principe de l'allégation strict
  32. 5A_523/201020.08.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  33. 6B_275/201020.08.2010Dol direct · Dol éventuel · Responsabilité restreinte
  34. 2C_538/200919.08.2010Recours en matière de droit public · Indemnité de départ · Impôt sur le revenu
  35. 5A_551/201019.08.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_43/201019.08.2010Faute concomitante · Dol éventuel · Astuce
  37. 6B_49/201019.08.2010Droit d'être entendu · Procédure probatoire · In dubio pro reo
  38. 6B_578/201019.08.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 2C_376/201018.08.2010Réexamen d'une décision entrée en force · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  40. 8C_352/201018.08.2010Révision de la rente · Invalidité d'origine psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 8C_380/201018.08.2010indemnité de chômage · Personne assimilée à l'employeur · Époux
  42. 8C_498/201018.08.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Force probante des expertises
  43. 9C_115/201018.08.2010Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation des preuves
  44. 9C_235/201018.08.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  45. 2C_117/201017.08.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  46. 2C_233/201017.08.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  47. 4A_320/201017.08.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité solidaire
  48. 4A_329/201017.08.2010
  49. 6B_150/201017.08.2010Dépassement dangereux · Établissement des faits · Arbitraire
  50. 6B_59/201017.08.2010Diffamation · Preuve libératoire · bonne foi