art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 597/659

Comme norme
  1. 4A_565/200921.01.2010Bail à loyer - droits en cas de défauts · Droit des contrats - Péremption par renonciation tacite · Bail à loyer - Retard du bailleur
  2. 9C_1011/200921.01.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  3. 1B_294/200920.01.2010Récusation du ministère public · Droit d'être entendu · Prévention
  4. 1B_314/200920.01.2010Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 2C_726/200920.01.2010Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
  6. 8C_284/200920.01.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / péremption · Révision procédurale
  7. 8C_924/200920.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision de la rente · taux d'invalidité
  8. 9C_377/200920.01.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation arbitraire des preuves
  9. 9C_733/200920.01.2010Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · rente pour enfant
  10. 8C_658/200919.01.2010Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Gain intermédiaire
  11. 8C_700/200919.01.2010Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Objet de recours
  12. 9C_213/200919.01.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  13. 2C_407/200918.01.2010Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  14. 4A_491/200918.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de procédure dans la procédure cantonale · Indemnité de partie
  15. 8C_107/200918.01.2010Méthode de comparaison des revenus · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  16. 9C_773/200918.01.2010Invalidité et incapacité de gains · Activité exigible et marché du travail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  17. 9C_902/200918.01.2010Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · Appréciation des preuves · Question de fait
  18. 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  19. 2C_409/200915.01.2010assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · trust · Convention de La Haye sur les trusts
  20. 4A_301/200915.01.2010Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_694/200915.01.2010ouverture de la faillite · Solvabilité · Sursis à la faillite
  22. 5A_749/200915.01.2010Nouvelles conclusions · Intérêt juridiquement protégé · entretien après le divorce
  23. 5A_797/200915.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  24. 9C_1033/200815.01.2010Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle appréciation d'une situation inchangée · taux d'invalidité
  25. 9C_640/200915.01.2010Droit à la rente selon LAI · Capacité de travail · Maxime d'office
  26. 1C_378/200914.01.2010Recours en matière de droit public · permis de construire · Végétation riveraine
  27. 5A_605/200914.01.2010entretien après le divorce · capacité de subvenir à ses propres besoins · Revenu hypothétique
  28. 5A_828/200914.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Grave négligence · Proportionnalité
  29. 6B_587/200914.01.2010Recours en matière pénale · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  30. 8C_723/200914.01.2010Dépens dans la procédure de recours cantonale · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de l'indemnité de partie
  31. 9C_561/200914.01.2010Droit d'être entendu · Invalidité · Appréciation des preuves
  32. ATF 136 III 6513.01.2010Coopérative d'habitation; contrat de bail à loyer conclu entre la coopérative et le coopérateur-locataire; relation entre la résiliation du bail par la société coopérative et l'exclusion de la société. Lorsque le rapport corporatif, qui lie le coopérateur-locataire et la coopérat
  33. 4A_553/200913.01.2010Droit du bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Coopérative d'habitation
  34. 5A_766/200913.01.2010Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  35. 8C_664/200913.01.2010Recours en matière de droit public · indemnité de chômage · Contournement de la réglementation relative aux personnes assimilées à l'employeur
  36. 9C_535/200913.01.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Décision incidente
  37. 1C_299/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit · Immissions de bruit
  38. 4A_203/200912.01.2010Recours en matière civile · Décision incidente · Droit international privé
  39. 8C_516/200912.01.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Appréciation des rapports médicaux
  40. 9C_568/200912.01.2010Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 2C_421/200911.01.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire proportionné et rémunération excessive · Recours en matière de droit public
  42. 4A_256/200911.01.2010Arbitrage international · Récusation d'arbitres · Ordre public
  43. 4A_258/200911.01.2010Jonction de causes · Renonciation au recours contre une sentence arbitrale · Récusation d'arbitres
  44. 4A_499/200911.01.2010Causalité adéquate · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_764/200911.01.2010Résidence habituelle de l'enfant · Enlèvement international d'enfants · Recours en matière civile
  46. 8C_15/200911.01.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
  47. 2C_477/200908.01.2010Interdiction de combiner forfait et frais effectifs · Principe de la praticabilité de l'impôt · Maxime d'office
  48. 2C_503/200908.01.2010Protection de la bonne foi · Non-rétroactivité · Révocation de l'autorisation de séjour
  49. 5A_383/200808.01.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  50. 8C_600/200908.01.2010Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain