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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 593/659

Comme norme
  1. 9C_696/200915.03.2010Résidence et séjour habituel · Prestations complémentaires · Amérique du Sud
  2. 9C_809/200915.03.2010Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  3. 9C_811/200915.03.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Réquisition de preuve
  4. 9C_85/200915.03.2010revenu sans invalidité · Développement professionnel · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. 9C_942/200915.03.2010Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Indemnité journalière d'attente · Vraisemblance
  6. 1C_266/200912.03.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  7. 2C_224/200912.03.2010Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement · Solothurn
  8. 2C_554/200912.03.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures
  9. 8C_801/200912.03.2010Droit d'être entendu · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  10. 9C_766/200912.03.2010Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  11. 1B_55/201011.03.2010Motif de détention pour risque de collusion · Obligation de motivation des décisions de détention · Libération de la détention
  12. 2C_77/200911.03.2010Obligation de déclarer les participations · Obligation de divulgation des participations · Obligation de divulgation dans la procédure de décision préalable
  13. 8C_555/200911.03.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit à la rente · Assurance-accidents
  14. 9C_1061/200911.03.2010Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Appréciation des preuves
  15. 1C_514/200910.03.2010Arbitraire (dans la constatation des faits) · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Ensembles protégés (protection des ensembles)
  16. 2C_622/200910.03.2010Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  17. 5A_795/200910.03.2010Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Consortium nécessaire
  18. 5A_858/200910.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 1C_230/200909.03.2010Légitimation des autorités cantonales dans la procédure de recours · Délai de recours et moyens de preuve nouveaux irrecevables · Établissement des faits et grief d'inexactitude manifeste
  20. 4A_439/200909.03.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_55/201009.03.2010Maxime inquisitoire · Droit d'être entendu · Interdiction
  22. 8C_566/200909.03.2010Suspension de la procédure · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Nova inadmissibles dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  23. 8C_358/200908.03.2010Restitution de l'effet suspensif · Rapport de travail de droit public · Résiliation ordinaire
  24. 4A_524/200905.03.2010Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  25. 4A_558/200905.03.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de concurrence
  26. 4A_580/200905.03.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  27. 5A_691/200905.03.2010Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 8C_40/201005.03.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  29. 9C_574/200905.03.2010Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  30. 2C_744/200904.03.2010Exigence de motivation pour chaque motivation · Révision · Protection de la bonne foi
  31. 4A_615/200904.03.2010Protection contre les congés en droit du bail · Droit d'être entendu · Résiliation pour besoin propre
  32. 5A_798/200904.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Maxime inquisitoire
  33. 6B_21/201004.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Qualification de meurtre
  34. 2C_366/200903.03.2010Autonomie communale · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_696/200903.03.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Ressources financières suffisantes
  36. 4A_186/200903.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Assurance pour compte de tiers
  37. 4A_634/200903.03.2010Protection contre les congés en droit du bail · Défaut de paiement du locataire · Résiliation abusive
  38. 4D_1/201003.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_536/200903.03.2010Réduction des libéralités pour cause de mort · Dot · Prêt à usage
  40. 5A_701/200903.03.2010Partage de la prévoyance professionnelle · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 8C_810/200903.03.2010reconsidération · Marché du travail équilibré hypothétique · revenu d'invalide
  42. 8C_973/200903.03.2010indemnité de chômage · délai-cadre d'indemnisation · période de cotisation
  43. 9C_855/200903.03.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  44. 1B_354/200902.03.2010Mesures de contrainte · Levée des scellés · Perquisition
  45. 1B_359/200902.03.2010Séquestre · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  46. 4A_640/200902.03.2010Vente forcée · Juridiction gracieuse · Mesure provisionnelle
  47. 5A_730/200902.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · 11 septembre 2009
  48. 8C_1030/200902.03.2010Tabellenlohnabzug · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  49. 9C_182/200902.03.2010Exemption de l'obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  50. 9C_952/200902.03.2010Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée