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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 595/659

Comme norme
  1. 1B_311/200917.02.2010Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Confiscation de biens appartenant à des tiers
  2. 1C_388/200917.02.2010Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Impartialité de l'autorité administrative
  3. 4A_628/200917.02.2010Irrecevabilité pour défaut de moyens
  4. 4A_65/200917.02.2010Causalité naturelle en droit de la responsabilité civile · Causalité adéquate · fardeau de la preuve
  5. 2C_482/200916.02.2010Forfait pour les frais d'entretien d'immeubles · Harmonisation fiscale verticale · Acte normatif général et abstrait
  6. 5A_771/200916.02.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Contrat d'insertion
  7. 6B_937/200916.02.2010présomption d'innocence · Arbitraire · In dubio pro reo
  8. 8C_823/200916.02.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  9. 4A_464/200915.02.2010Arbitrage international · Ultra petita · Garantie bancaire
  10. 2C_335/200912.02.2010reconsidération · Regroupement familial · Droit des étrangers
  11. 4A_391/200912.02.2010force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Exigence de motivation du recours · Devoir de diligence du conseil d'administration
  12. 8C_433/200912.02.2010Aide sociale · Concubinage · Subsidiarité de l'aide sociale
  13. 9C_396/200912.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  14. 9C_775/200912.02.2010assurance-invalidité · Expertise psychiatrique · Trouble de stress post-traumatique
  15. 9C_982/200912.02.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit à la rente · Début du droit
  16. 1B_327/200911.02.2010Séquestre · Principe de proportionnalité · Droits fondamentaux
  17. 1C_423/200911.02.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  18. 2C_296/200911.02.2010Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Valeur vénale
  19. 2C_559/200911.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
  20. 4A_283/200911.02.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  21. 9C_816/200911.02.2010Objet du litige · Calcul comparatif · Revenus déterminants
  22. 4A_612/200910.02.2010Arbitrage international · Indépendance du tribunal arbitral · Droit à un procès public
  23. 9C_767/200910.02.2010Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Révision d'une prestation durable · Recours subrogatoire en droit des assurances sociales
  24. 9C_943/200910.02.2010Révision de la rente · méthode mixte · Constatation manifestement inexacte des faits
  25. 9C_979/200910.02.2010Invalidité · Marché équilibré du travail · Capacité résiduelle de travail
  26. 9C_980/200910.02.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de gain
  27. 2C_518/200909.02.2010Devoir de fidélité de l'avocat · Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats
  28. 4A_523/200909.02.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Perte de soutien
  29. 5A_677/200909.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_539/200909.02.2010Prestations complémentaires · Imputation d'un revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  31. 4A_306/200908.02.2010Irrecevabilité du recours pour défaut de dernière instance · Recours en nullité cantonal · Établissement des faits
  32. 2C_588/200905.02.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  33. 9C_901/200905.02.2010Maxime d'office · Appréciation des preuves des expertises médicales · Suppression de rente
  34. 4A_423/200904.02.2010Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Pourvoi en nullité
  35. 4A_567/200904.02.2010Interprétation des contrats d'assurance · Remise de primes · Prestation de prévoyance professionnelle
  36. 9C_718/200904.02.2010Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Rente en cas d'incapacité de travail
  37. 9C_808/200904.02.2010Prévoyance professionnelle · Modification du règlement · Droits acquis
  38. 9C_833/200904.02.2010Application intertemporelle des modifications législatives · Révision de rentes d'invalidité · Effet suspensif
  39. 9C_965/200904.02.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  40. 1C_436/200903.02.2010Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2C_453/200903.02.2010Proportionnalité · Déduction des intérêts passifs · Protection de la bonne foi
  42. 2C_695/200903.02.2010Liquidation de fait · Responsabilité solidaire · Preuve contraire
  43. 4A_13/201003.02.2010Harcèlement sexuel · Protection contre les congés · Critique appellatoire
  44. 4A_486/200903.02.2010Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_120/200903.02.2010Droit d'être entendu · Statut de l'assuré · Rente de l'assurance-invalidité
  46. 9C_298/200903.02.2010Libre appréciation des preuves · Expertise médicale · assurance-invalidité
  47. 9C_353/200903.02.2010Obligation de restituer et remise · bonne foi · Négligence grave
  48. 9C_625/200903.02.2010Nouvelle demande · taux d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  49. 2C_266/200902.02.2010Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à une autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  50. 4A_536/200902.02.2010Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation extraordinaire pour justes motifs · Résiliation ordinaire du bail