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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 578/659

Comme norme
  1. 9C_73/201028.09.2010Interdiction de la surindemnisation · Imputation d'un revenu hypothétique · Prévoyance professionnelle
  2. ATF 136 V 35127.09.2010Art. 89 al. 1 LTF ; art. 16 al. 1 et art. 31 LAS ; obligation du canton d'origine de rembourser les frais. Qualité pour recourir du canton d'origine (consid. 2.3). Exposé des pouvoirs de représentation (consid. 2.4). Obligation du canton d'origine de rembourser des dettes reprise
  3. 8C_482/201027.09.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Caractère exigible d'une activité de substitution
  4. 8C_521/201027.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de remboursement du canton d'origine
  5. 8C_672/201027.09.2010assurance-invalidité · incapacité de travail · Invalidité
  6. 9C_713/201027.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_328/201024.09.2010Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail
  8. 4A_357/201024.09.2010Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la confiance dans l'interprétation du contrat · Contrat de sous-agent
  9. 2C_364/201023.09.2010Regroupement familial · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  10. 6B_403/201023.09.2010présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Arbitraire
  11. 6B_486/201023.09.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  12. 8C_491/201023.09.2010Invalidité · Révision de la rente · Maxime d'office
  13. 8C_945/200923.09.2010Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  14. 2C_207/201022.09.2010Autorisation de séjour · Abus de droit · Droit d'être entendu
  15. 5A_382/201022.09.2010Assistance judiciaire · Obligation de collaborer dans la procédure d'assistance judiciaire · principe d'allégation
  16. 8C_652/201022.09.2010assurance-invalidité · 5e révision AI · Nova
  17. 2C_703/200921.09.2010Recours en matière de droit public · Recours contre les décisions incidentes · Restitution de délai
  18. 8C_512/201021.09.2010Déduction liée à l'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  19. 9C_111/201021.09.2010Évaluation de l'invalidité · Période d'attente · Établissement des faits
  20. 9C_124/201021.09.2010Rente d'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  21. 9C_253/201021.09.2010Établissement des faits · Appréciation des preuves · Arbitraire
  22. 9C_482/201021.09.2010Établissement des faits · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  23. 9C_602/201021.09.2010Droit d'être entendu · Rente de veuve · Anticipation de la rente de vieillesse
  24. 9C_728/200921.09.2010nouveaux moyens de preuve · Établissement des faits · Tabellenlohnabzug
  25. 8C_104/201020.09.2010Droit d'être entendu · Égalité salariale · Décharge pour raison d'âge
  26. 8C_130/201020.09.2010Assurance-chômage · Aptitude au placement · Arbitraire
  27. 8C_576/201020.09.2010Suspension du droit à l'indemnité · Assurance-chômage · Obligation de l'assuré
  28. 5A_509/201017.09.2010Effet suspensif · mesures provisionnelles · Protection de l'enfant
  29. 2C_318/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  30. 2C_446/201016.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Enseignement de base
  31. 5A_232/201016.09.2010Surveillance des fondations · But de la fondation · Interprétation de l'acte de fondation
  32. 5A_444/201016.09.2010servitude · Servitude non mesurée · Recours en matière civile
  33. 6B_297/201016.09.2010Discrimination raciale · Négation d'un génocide · Motifs racistes
  34. 6B_517/201015.09.2010présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  35. 8C_526/201015.09.2010Nouvelle demande après refus de rente · Révision · Établissement des faits
  36. 1C_267/201014.09.2010Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Infraction légère à la circulation routière
  37. 1C_416/200914.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  38. 5A_387/201014.09.2010participation aux acquêts · Attribution en propriété exclusive (indivision) · Droit à la preuve
  39. 1C_528/200913.09.2010Qualité pour s'opposer · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  40. 2C_320/201013.09.2010Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  41. 5A_496/201013.09.2010Recours en matière civile · Conclusions · Interdiction des faits nouveaux
  42. 5A_638/200913.09.2010prescription · Transmission successorale du droit · Droit d'information du mandant
  43. 8C_523/201013.09.2010Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
  44. 9C_372/201013.09.2010Compensation de la restitution avec des rentes courantes · Minimum vital · Revenus déterminants pour les prestations complémentaires
  45. 9C_63/201013.09.2010Révision de la rente · Invalidité · Rente
  46. 1C_290/201010.09.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  47. 1C_32/201010.09.2010aide aux victimes · Indemnité pour tort moral · Délai de péremption
  48. 1C_542/200910.09.2010Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire à l'essai · Infraction légère
  49. 1D_6/201010.09.2010Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  50. 2C_153/201010.09.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Abus de droit