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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 650/659

Comme norme
  1. 9C_603/200708.01.2008Interdiction de la reformatio in peius · Droit transitoire de la 4e révision de l'AI · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus
  2. 1C_322/200707.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Ordre de démolition
  3. 1C_360/200707.01.2008Arbitraire · Assistance judiciaire
  4. 2C_742/200707.01.2008Droit d'être entendu · Autorisation de séjour en droit des étrangers · Mariage fictif / mariage de complaisance
  5. 9C_286/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · assurance-invalidité
  6. 9C_481/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Fiction de notification · Respect du délai
  7. 9C_577/200707.01.2008Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  8. 8C_359/200704.01.2008Aptitude au placement · Protection de la bonne foi
  9. 9C_265/200704.01.2008Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre la vie professionnelle et le ménage
  10. 9C_655/200704.01.2008Établissement des faits · Révision de la rente · reconsidération
  11. 8C_150/200703.01.2008indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Conjoint de l'employeur
  12. 8C_286/200703.01.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_363/200703.01.2008Recours en matière de droit public · Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible
  14. 9C_273/200703.01.2008Suppression d'une mesure de reclassement professionnel
  15. 8C_489/200728.12.2007Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Comparaison en pourcentage dans l'évaluation de l'invalidité
  16. 9C_540/200728.12.2007allocation pour impotence · Révision de l'allocation pour impotent · Degrés d'impotence
  17. 9C_626/200728.12.2007Droit à la rente dans l'assurance-invalidité
  18. 9C_661/200728.12.2007Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Comportement addictif
  19. 9C_684/200727.12.2007arrêt de renvoi · Début du droit à la rente · incapacité de travail
  20. 1C_198/200721.12.2007Droit d'être entendu · Audience publique · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_141/200721.12.2007Épuisement des voies de recours · Épuisement des griefs · Droit d'être entendu
  22. 5A_668/200721.12.2007Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Placement de l'enfant
  23. 5A_528/200720.12.2007Recours en matière civile · entretien après le divorce · Obligation d'entretien des parents envers les enfants majeurs
  24. 5A_738/200720.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_465/200720.12.2007Responsabilité subsidiaire des organes · Droit d'être entendu · Faute concomitante
  26. 1C_291/200719.12.2007Droit forestier · procédure de constatation de la nature forestière · Notion de surface forestière
  27. 4A_331/200719.12.2007Épuisement des voies de recours · Non-entrée en matière sur les griefs faute de dernière instance · Exigences de motivation du recours
  28. 5A_200/200719.12.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Action réelle · Action personnelle
  29. 9C_597/200719.12.2007Soins de base · Soins à domicile · Devoir d'assistance conjugale
  30. 2C_432/200718.12.2007Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  31. 2C_494/200717.12.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  32. 4A_390/200717.12.2007Recours en matière civile · fardeau de la preuve · Propriété des actions
  33. 5A_467/200717.12.2007Droit matrimonial des biens · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  34. 9C_559/200717.12.2007Audience publique · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit à la preuve
  35. 6B_160/200714.12.2007Faux dans les titres · Dol éventuel · Principe in dubio pro reo
  36. 2C_88/200713.12.2007Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  37. 4A_356/200713.12.2007Recours en matière civile · recevabilité du recours · Compétence du Tribunal des baux et loyers
  38. 5A_518/200713.12.2007Recours en matière civile · Procédure de mainlevée · Droit d'être entendu
  39. 4A_478/200712.12.2007Droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de l'abus de droit
  40. 6B_398/200712.12.2007Négation du génocide · Génocide arménien · recours en matière pénale
  41. 9C_718/200712.12.2007Pouvoir d'examen des faits · Moment de la naissance du droit à la rente · Constatation manifestement inexacte des faits
  42. 5A_278/200711.12.2007Droit d'être entendu · Interprétation de la volonté · Qualité pour recourir
  43. 6B_265/200711.12.2007Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · recours en matière pénale
  44. 6B_378/200711.12.2007Confiscation · Établissement des faits · Recevabilité des faits nouveaux
  45. 4A_290/200710.12.2007Garantie analogue au cautionnement · Complément de l'état de fait · Acte de disposition
  46. 4A_352/200710.12.2007Droit d'être entendu · Arbitrage international · recevabilité du recours
  47. 9C_694/200710.12.2007Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Trouble de l'adaptation
  48. 2C_343/200707.12.2007Autorisation d'établissement · Révocation d'une autorisation · Annulation de la naturalisation
  49. 5A_366/200707.12.2007Mainlevée provisoire · Preuve de la force probante du titre · Responsabilité solidaire
  50. 8C_270/200707.12.2007Recours en matière de droit public · Résidence en Suisse · Résidence habituelle