art. 105 al. 1 LTF
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- 6B_289/200817.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
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- 9C_822/200717.07.2008Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves médicales · Fibromyalgie
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- 9C_178/200815.07.2008Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Caractère contraignant des constatations de l'assurance-invalidité
- 1C_28/200814.07.2008Droit d'être entendu · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_362/200814.07.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
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- 9C_714/200711.07.2008Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Restriction du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits · Évaluation de l'invalidité
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