art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 626/659
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- 9C_859/200716.12.2008Responsabilité de l'employeur et de ses organes au sens de l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Lien de causalité
- 1C_421/200815.12.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Droit d'être entendu
- 2C_628/200815.12.2008Regroupement familial · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit
- 5A_464/200815.12.2008Modification des contributions d'entretien · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_559/200815.12.2008Déduction sur le revenu liée au handicap · Méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail
- 9C_273/200815.12.2008Invalidité · méthode mixte · Activité lucrative hypothétique
- 9C_653/200815.12.2008Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 6B_705/200813.12.2008Droit d'être entendu · Tentative d'escroquerie · Astuce
- 2C_681/200812.12.2008Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
- 2D_98/200812.12.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Regroupement familial
- 4A_332/200812.12.2008Décision · Opposition · Délai
- 5A_508/200812.12.2008Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Dol
- 6B_406/200812.12.2008conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Établissement des faits · Droit de la prescription
- 9C_560/200812.12.2008Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus
- 9C_773/200812.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Intérêt à l'constatation
- 8C_775/200811.12.2008Assurance-chômage · Aptitude au placement · obligation de diminuer le dommage
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- 9C_267/200810.12.2008Capital en cas de décès dans la prévoyance professionnelle · Désignation du partenaire de vie en cas de décès · Interprétation d'un règlement de prévoyance
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- 4A_384/200809.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de propriété et action en revendication · Protection du logement familial en matière de bail
- 5A_111/200809.12.2008Administration de la succession · Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_679/200809.12.2008Paiement de la dette après l'ouverture de la faillite · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Exigence de motivation du recours
- 6B_627/200809.12.2008Principe in dubio pro duriore · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_740/200809.12.2008Qualification d'assassinat (art. 112 CP) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Meurtre (homicide intentionnel simple)
- 8C_83/200809.12.2008Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_177/200809.12.2008Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_832/200809.12.2008Établissement des faits et appréciation des preuves · assurance-invalidité · Incapacité de travail et évaluation de l'invalidité
- 1C_417/200808.12.2008Arbitraire dans la constatation des faits et l'application du droit · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_494/200808.12.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
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- 1C_394/200805.12.2008Irrecevabilité du recours en matière civile pour les rapports de travail de droit public · Conversion du recours · Recevabilité du recours en matière de droit public
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- 8C_123/200805.12.2008Révision de la rente · Établissement des faits · Assistance judiciaire
- 9C_935/200805.12.2008Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · incapacité de travail
- 2C_379/200804.12.2008Fortune commerciale · Amortissements · Établissement du bilan
- 2C_587/200804.12.2008Regroupement familial · Mariage fictif · Arbitraire
- 4A_485/200804.12.2008Pouvoir de représentation du conseil d'administration · But social · Approbation d'un contrat par l'assemblée générale
- 5A_563/200804.12.2008Obligation d'entretien envers un enfant majeur · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Rupture des relations personnelles
- 5A_724/200804.12.2008Mainlevée provisoire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Griefs nouveaux et faits nouveaux
- 6B_816/200804.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 8C_474/200804.12.2008Révision de la rente · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux