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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 635/659

Comme norme
  1. 9C_874/200720.08.2008Légitimation passive · Avoir de libre passage · Ordre des bénéficiaires
  2. 2C_573/200819.08.2008Révocation d'une autorisation de séjour CE/AELE · Confiance légitime dans la durée de l'autorisation · Nouveaux moyens inadmissibles
  3. 8C_314/200819.08.2008Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  4. 8C_79/200819.08.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  5. 9C_189/200819.08.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  6. 9C_289/200819.08.2008Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_580/200819.08.2008Appréciation arbitraire des preuves · Force probante des rapports médicaux · Gratuité de la procédure
  8. 9C_831/200719.08.2008Formalisme · Droit d'être entendu / prohibition du formalisme excessif · Arbitraire
  9. 5A_294/200818.08.2008Assistance judiciaire · Arbitraire · Indigence
  10. 6B_498/200818.08.2008Fixation de la peine · Voies de fait · Exemption de peine
  11. 8C_107/200818.08.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  12. 9C_154/200818.08.2008Compensation de pertes sur plusieurs périodes · droit intertemporel · Lacune de calcul
  13. 9C_469/200818.08.2008Constatation manifestement inexacte des faits · Critique appellatoire · Valeur probante des expertises médicales
  14. 9C_717/200718.08.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de gain
  15. 9C_750/200718.08.2008Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives selon la méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  16. 2C_517/200715.08.2008Principe de l'équivalence · Émolument administratif · Émolument de permis de construire
  17. 2C_613/200715.08.2008décision finale · Exonération fiscale · Exonération improprement dite
  18. 6B_328/200815.08.2008Interdiction de l'arbitraire · lésions corporelles par négligence · Négligence
  19. 2C_409/200814.08.2008Expulsion · Proportionnalité · aide sociale
  20. 5A_233/200814.08.2008Recours contre une mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  21. 9C_198/200814.08.2008Rente d'invalidité · Procédure de révision · reconsidération
  22. 9C_776/200714.08.2008Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  23. 9C_869/200714.08.2008assurance-invalidité · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  24. 1C_135/200813.08.2008Recours en matière de droit public · Liaison aux constatations de fait du jugement pénal · Bonne foi
  25. 2C_120/200813.08.2008Remise de dette en tant qu'accroissement du patrimoine imposable · Gain en capital dans le patrimoine privé · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
  26. 4A_219/200813.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Peine conventionnelle · Caractère contraignant de l'établissement des faits
  27. 2C_77/200812.08.2008Évasion fiscale · Dépenses justifiées par l'usage commercial · Remise de dette
  28. 5A_395/200812.08.2008Entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  29. 6B_131/200812.08.2008Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Obligation de motiver
  30. 6B_482/200712.08.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  31. 6B_783/200712.08.2008Déni de justice formel · Interdiction du formalisme excessif · Arbitraire
  32. 9C_270/200812.08.2008Nouvelle demande · Révision · Appréciation des preuves
  33. 1C_141/200811.08.2008Accès aux documents officiels · Déni de justice formel · Établissement des faits
  34. 5A_374/200811.08.2008Insaisissabilité des rentes AVS et des prestations complémentaires · Saisissabilité limitée des rentes étrangères · égalité de traitement
  35. 6B_113/200811.08.2008présomption d'innocence · In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  36. 6B_356/200811.08.2008Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique · Liberté d'opinion
  37. 8C_168/200811.08.2008assurance-invalidité · incapacité de travail · Mesures de réadaptation
  38. 8C_259/200811.08.2008Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Déduction pour loyer dans les prestations complémentaires · sous-location
  39. 9C_127/200811.08.2008Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Inadmissibilité de la poursuite des rapports de travail
  40. 5A_250/200808.08.2008Interdiction de l'arbitraire · prescription · Abus de droit
  41. 8C_163/200808.08.2008Reconversion comme mesure de réadaptation professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  42. 8C_169/200808.08.2008Droit d'être entendu · méthode mixte · Question du statut
  43. 8C_181/200808.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  44. 8C_281/200808.08.2008Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
  45. 8C_791/200708.08.2008Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Naissance du droit à la rente
  46. 9C_751/200708.08.2008Coordination entre assurance-invalidité et assurance-accidents · Début du droit à la rente · Capacité de travail résiduelle et exploitabilité sur le marché du travail
  47. 4A_159/200807.08.2008Recevabilité du recours en matière civile · Consortium nécessaire · Consortium simple
  48. 8C_117/200807.08.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 8C_237/200807.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  50. 8C_483/200707.08.2008reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus