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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 641/659

Comme norme
  1. 9C_55/200826.05.2008Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail somatique
  2. 9C_716/200726.05.2008Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Fibromyalgie
  3. 5A_189/200823.05.2008Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_174/200823.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_529/200723.05.2008Déduction pour motifs de santé sur le salaire statistique moyen · Marché équilibré du travail · revenu d'invalide
  6. 8C_617/200723.05.2008Suspension du droit à l'indemnité · Prescriptions de contrôle dans l'assurance-chômage · Office régional de placement (ORP)
  7. 9C_136/200823.05.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé · Appréciation anticipée des preuves
  8. 9C_52/200823.05.2008Salaire déterminant · Cotisations réglementaires
  9. 9C_649/200723.05.2008Traitement non économique · Obligation de restitution · Cession pour encaissement
  10. 1C_285/200722.05.2008Planification de l'affectation · Changement d'affectation · Restriction de la propriété
  11. 4A_11/200822.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · honoraires d'avocat
  12. 4A_5/200822.05.2008Portée de l'arrêt de renvoi · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_61/200822.05.2008Contrat de distribution exclusive · Responsabilité contractuelle · Preuve du dommage
  14. 9C_73/200821.05.2008Révision de la rente · Objet du litige · Champ d'application temporel
  15. 4A_32/200820.05.2008Licenciement immédiat · Justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur
  16. 5A_434/200720.05.2008entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  17. 9C_796/200720.05.2008assurance-invalidité · Formation professionnelle · Mesures de réadaptation
  18. 2C_708/200719.05.2008Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Activité de pur loisir
  19. 4A_53/200819.05.2008Responsabilité de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · fardeau de la preuve
  20. 9C_808/200719.05.2008Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Capacité de travail
  21. 4A_132/200816.05.2008Droit d'être entendu · Immunité de juridiction · Évacuation
  22. 6B_196/200816.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_508/200716.05.2008Conditions de recevabilité · principe d'allégation · Mesures de réadaptation
  24. 8C_808/200716.05.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité ordinaire · Durée minimale de cotisation
  25. 9C_281/200816.05.2008Capacité de travail · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  26. 9C_288/200816.05.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  27. 9C_646/200716.05.2008Prestation de libre passage · Constatation de faits manifestement inexacte · Obligation de motiver
  28. 1C_303/200715.05.2008Dol éventuel · Vitesse maximale · Zone de signalisation (durée de validité des signaux)
  29. 2C_187/200815.05.2008Irrecevabilité du recours · Droit à une autorisation de séjour · Admission provisoire
  30. 2C_753/200715.05.2008Sûretés pour la redevance sur le trafic des poids lourds · Principe de proportionnalité · Contrôle du pouvoir d'appréciation par le Tribunal administratif fédéral
  31. 4A_106/200815.05.2008Grief relatif à l'établissement des faits · Action en constatation négative · Action en libération de dette
  32. 6B_18/200815.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic de l'évolution de l'auteur
  33. 8C_824/200715.05.2008gain assuré · Gain intermédiaire · reconsidération
  34. 2C_8/200814.05.2008Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial différé
  35. 9C_736/200714.05.2008Appréciation des preuves · Fibromyalgie · Droit d'être entendu
  36. 9C_809/200714.05.2008Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves
  37. 2C_527/200713.05.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Recours des organisations
  38. 4A_499/200713.05.2008Épuisement des voies de recours · Responsabilité en droit de la société anonyme · Organe de révision
  39. 6B_132/200813.05.2008Entrave à l'action pénale · Erreur sur les faits · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_152/200713.05.2008Faux certificat médical · Erreur sur l'illicéité · Dol éventuel
  41. 6B_202/200713.05.2008Exigence de motivation du recours · Maxime inquisitoire devant le Tribunal fédéral · Motivation des griefs constitutionnels
  42. 9C_358/200713.05.2008Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'incapacité de gain · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 9C_894/200713.05.2008Assistance judiciaire · Procédure de recours en matière de droit public
  44. 9C_468/200709.05.2008Invalidité · Prévention · Appréciation anticipée des preuves
  45. 9C_847/200709.05.2008Révision de la rente · revenu sans invalidité · Développement professionnel
  46. 4A_104/200808.05.2008Transfert des droits d'auteur · Contrôle de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve
  47. 4A_75/200808.05.2008Droit applicable aux contrats internationaux (LDIP) · Interdiction de l'arbitraire · Griefs
  48. 6B_200/200708.05.2008Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  49. 8C_398/200708.05.2008Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  50. 9C_106/200808.05.2008Recours en matière de droit public · Méthode de comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap