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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 628/659

Comme norme
  1. 9C_741/200826.11.2008Reconsidération · Sécurité du droit · assurance-invalidité
  2. 1C_204/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile
  3. 1C_269/200825.11.2008Procédure d'autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité
  4. 2C_601/200825.11.2008Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Force de chose jugée de la taxation · Déclaration fiscale tardive
  5. 2C_791/200825.11.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Obligation de collaborer de l'étranger
  6. 4A_366/200825.11.2008Calcul de la valeur litigieuse dans les résiliations de bail · Résiliation pour défaut de paiement · Répartition du fardeau de la preuve
  7. 5A_372/200825.11.2008liquidation du régime matrimonial · Convention de divorce · Délai de réflexion
  8. 9C_650/200825.11.2008arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Classification comme activité lucrative ou non
  9. 9C_814/200825.11.2008Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  10. ATF 135 V 3924.11.2008Art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par
  11. 2C_580/200824.11.2008Mariage fictif · Regroupement familial · Établissement des faits
  12. 2C_744/200824.11.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Tromperie de l'autorité en dissimulant des faits essentiels · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_381/200824.11.2008Épuisement des voies de recours · Violation de l'obligation de déclarer · Questionnaire relatif à l'état de santé
  14. 6B_529/200824.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · présomption d'innocence
  15. 9C_594/200824.11.2008Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Rente d'invalidité
  16. 9C_734/200824.11.2008Octroi rétroactif d'une rente temporaire · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  17. 9C_92/200824.11.2008Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Maxime d'office · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  18. 8C_139/200822.11.2008Erreur d'appréciation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_295/200822.11.2008
  20. 1C_280/200821.11.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  21. 2C_356/200821.11.2008Droit d'être entendu · Principe de l'auto-taxation · déduction de l'impôt préalable
  22. 8C_503/200821.11.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  23. 2C_367/200820.11.2008Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 5A_673/200820.11.2008Mainlevée définitive · Droit à la preuve · Abus de droit
  25. 8C_430/200820.11.2008Libre appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 9C_342/200820.11.2008Révision de la rente · reconsidération · Assistance judiciaire
  27. 4A_298/200819.11.2008Litispendance · Identité de cause et d'objet · Inconciliabilité des décisions
  28. 5A_498/200819.11.2008Curatelle de représentation · Récusation et prévention · Droit d'être entendu
  29. 5A_738/200819.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_515/200819.11.2008Droit d'être entendu · dommages à la propriété · Erreur sur l'illicéité
  31. 9C_261/200819.11.2008Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance vieillesse et survivants · Appréciation anticipée des preuves
  32. 9C_744/200819.11.2008Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  33. 4A_375/200818.11.2008Recevabilité du recours en matière civile · Recours contre les décisions incidentes · Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail
  34. 4A_451/200818.11.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de droit cantonales · Libération des auteurs pour les actes accomplis au nom d'une société future
  35. 9C_156/200818.11.2008Infirmité congénitale · Mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité · Évaluation pronostique
  36. 9C_350/200818.11.2008Révision · reconsidération · Rente de l'assurance-invalidité
  37. 9C_449/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  38. 4A_260/200817.11.2008Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_393/200817.11.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  40. 5A_588/200817.11.2008Curatelle · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Surveillance et contrôle du mandataire
  41. 8C_362/200817.11.2008Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  42. 9C_481/200817.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité
  43. 2C_349/200814.11.2008Réduction pour participation · Commerce de coquilles · Gain en capital
  44. 9C_362/200814.11.2008Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  45. 9C_434/200814.11.2008Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 9C_536/200814.11.2008Méthode de comparaison des activités · Salaire déterminant · Abattement sur le salaire
  47. 5A_41/200813.11.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 2C_90/200812.11.2008Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
  49. 4A_399/200812.11.2008Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Recours en nullité cantonal
  50. 4A_423/200812.11.2008Indemnité pour tort moral · Part de faute · Recours en matière civile