art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 649/659

Comme norme
  1. 8C_236/200723.01.2008suspension des délais · Calcul des délais · Irrecevabilité
  2. 8C_284/200723.01.2008Imputation des prestations de vieillesse sur l'indemnité de chômage · Cas d'assurance vieillesse · Cas de libre passage
  3. 2C_322/200722.01.2008Déductibilité des frais de formation continue · Assistance judiciaire · Établissement des faits
  4. 2C_340/200722.01.2008Recours en matière de droit public · Compensation fiscale · Évasion fiscale
  5. 8C_149/200722.01.2008Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Trouble déficitaire de l'attention
  6. 9C_115/200722.01.2008Protection de la bonne foi · Révision et reconsidération d'une décision · Projet de décision
  7. 9C_181/200722.01.2008Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus
  8. 9C_322/200722.01.2008assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 1B_304/200721.01.2008Risque de fuite · Détention provisoire · Liberté personnelle
  10. 2C_266/200721.01.2008Restitution de subventions · Changement d'affectation de bâtiments agricoles · Droit d'être entendu
  11. 6B_503/200721.01.2008Droit de refuser de déposer · Principe nemo tenetur · Interdiction d'exploitation
  12. 6B_670/200721.01.2008Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  13. 9C_240/200721.01.2008Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  14. 9C_33/200721.01.2008Notion d'invalidité · Comparaison des revenus · Graduation des rentes
  15. 9C_598/200721.01.2008assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  16. 9C_391/200718.01.2008Compensation de créances en restitution avec des prestations courantes · Minimum vital selon le droit des poursuites · Maxime d'office
  17. 4A_441/200717.01.2008Concubinage · Société simple · Interprétation du contrat
  18. 4A_73/200717.01.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  19. 9C_21/200717.01.2008Révision de la rente en assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  20. 6B_669/200716.01.2008présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Ordonnance d'une expertise psychiatrique
  21. 1C_148/200715.01.2008Recours en matière de droit public · Lieux à utilisation sensible · Système d'assurance qualité
  22. 2C_496/200715.01.2008Litige familial · Droit d'être entendu
  23. 4A_351/200715.01.2008contrat de gestion de fortune · Responsabilité du gérant de fortune · Instructions du mandant
  24. 4A_366/200715.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  25. 5A_515/200714.01.2008Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Fait nouveau
  26. 9C_383/200714.01.2008Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Assistance judiciaire
  27. 9C_550/200714.01.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  28. 4A_131/200711.01.2008Assemblée universelle · Nullité des décisions de l'assemblée générale · Contestation des décisions de l'assemblée générale
  29. 5A_526/200711.01.2008Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Liquidation du régime matrimonial
  30. 5A_7/200810.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_747/200710.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_217/200710.01.2008Décision d'appréciation · Procédure simplifiée · Frais judiciaires
  33. 2C_438/200709.01.2008
  34. 4A_354/200709.01.2008Arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 4A_416/200709.01.2008Augmentation de loyer pour améliorations augmentant la valeur · Pourvoi en nullité · Recours en nullité cantonal
  36. 4A_436/200709.01.2008Exception d'arbitrage · Droit d'être entendu · Arbitrage international
  37. 5A_426/200709.01.2008Arbitraire · Droit notarial · Cautionnement
  38. 6B_689/200709.01.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Ordonnance de classement
  39. 8C_533/200709.01.2008Entrée en matière sur recours · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  40. 8C_773/200709.01.2008Chômage imputable à l'assuré · Dol éventuel · Suspension du droit à l'indemnité
  41. 9C_37/200709.01.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  42. 9C_520/200709.01.2008Objet du litige · incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières
  43. ATF 134 V 5308.01.2008Art. 89 al. 1 let . c, art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI ; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour former un recours en matière
  44. 4A_373/200708.01.2008Indemnité pour tort moral · Rente pour tort moral · Pouvoir d'appréciation du juge
  45. 4A_470/200708.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Résiliation abusive
  46. 5A_180/200708.01.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assistance d'un avocat d'office
  47. 6B_277/200708.01.2008Fixation de la peine · Arbitraire dans la compensation d'une garantie · Droit d'être entendu
  48. 8C_274/200708.01.2008Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Établissement des faits
  49. 9C_168/200708.01.2008Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · Droit d'être entendu · incapacité de travail
  50. 9C_313/200708.01.2008Invalidité · Méthode de comparaison des activités · Méthode spécifique