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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 629/659

Comme norme
  1. 6B_499/200812.11.2008Principe de l'accusation · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  2. 4A_280/200811.11.2008Prolongation du bail · Décision d'appréciation · Pesée des intérêts
  3. 4A_318/200811.11.2008Prolongation du bail · Pesée des intérêts · Pouvoir d'appréciation du juge
  4. 4A_372/200811.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Participation à l'accident
  5. 5A_649/200811.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Administration forcée · Sous-location
  6. 8C_339/200811.11.2008Recours en matière de droit public · reconsidération · Révision de la rente
  7. 8C_816/200711.11.2008Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'allégation · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  8. 9C_577/200811.11.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 9C_712/200811.11.2008Rente d'invalidité · Méthode mixte · Déduction liée à l'invalidité
  10. 9C_818/200711.11.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 9C_819/200811.11.2008Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Assistance judiciaire
  12. 4A_353/200810.11.2008Établissement des faits · Abus de droit · enrichissement illégitime
  13. 9C_471/200810.11.2008Effet contraignant de la décision fiscale dans la procédure de cotisations AVS · Qualification des intérêts passifs en droit AVS · Activité lucrative indépendante
  14. 6B_393/200808.11.2008Entrave à l'action pénale · Erreur sur l'illicéité · Perquisition
  15. 8C_645/200807.11.2008Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  16. 9C_792/200707.11.2008Revenu de l'activité lucrative indépendante · Cotisations sociales sur le revenu de la société · Jugement par juge unique
  17. 1C_355/200706.11.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'accès au juge · Droit d'être entendu
  18. 2C_259/200806.11.2008Recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Capital propre occulte
  19. 6B_435/200806.11.2008Droit d'être entendu · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_714/200806.11.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  21. 8C_323/200806.11.2008Obligation de renseigner et de conseiller · Protection de la bonne foi
  22. 8C_421/200806.11.2008Interdiction de la reformatio in peius · Constatation de faits manifestement inexacte · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 9C_269/200806.11.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  24. 9C_286/200806.11.2008Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
  25. 9C_706/200806.11.2008Rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Rente de transition · Lacune réglementaire dans le règlement de la caisse de pension
  26. 9C_724/200806.11.2008Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  27. 9C_770/200806.11.2008Révision de la rente · Méthode d'évaluation · Rente d'invalidité
  28. 9C_784/200806.11.2008Rente d'invalidité · Enquête ménagère · Droit d'être entendu
  29. 5A_480/200805.11.2008Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
  30. 6B_536/200805.11.2008Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  31. 6B_845/200805.11.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_866/200805.11.2008Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Constatation des faits
  33. 9C_455/200805.11.2008Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Société simple
  34. 1C_297/200804.11.2008Droit d'être entendu · Domicile · Liberté d'établissement
  35. 8C_499/200704.11.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  36. 8C_643/200804.11.2008obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Refus de prestation pour violation de l'obligation de réduire le dommage
  37. 9C_445/200804.11.2008Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Connexité
  38. 9C_686/200804.11.2008Évaluation du taux d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre les domaines professionnel et ménager
  39. 4D_101/200803.11.2008Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 5A_119/200803.11.2008Représentation dans l'assemblée des créanciers · Validité des procurations de vote · Exclusion du droit de vote à l'assemblée des créanciers
  41. 5A_47/200803.11.2008Droit d'être entendu · liquidation du régime matrimonial · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  42. 5D_119/200803.11.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  43. 8C_394/200803.11.2008Base de comparaison pour l'évaluation de l'invalidité · Modification des faits pertinente pour le droit · Exigibilité d'une activité adaptée au handicap
  44. 9C_182/200803.11.2008Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de constatation des faits · Rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  45. 9C_562/200803.11.2008Révision de la rente · reconsidération · Droit d'être entendu
  46. 9C_57/200803.11.2008Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Mesure de réinsertion
  47. 8C_331/200831.10.2008Aptitude au placement · Disposition subjective à être placé · Examen par un médecin de confiance
  48. 1B_179/200830.10.2008Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_341/200830.10.2008Expulsion · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  50. 8C_307/200830.10.2008taux d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves