FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 640/659

Comme norme
  1. 9C_813/200709.06.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Période d'attente
  2. 9C_231/200808.06.2008Détermination du revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire
  3. 4A_149/200806.06.2008Restitution · Délai de réintégration · Empêchement non fautif
  4. 9C_306/200806.06.2008Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation de la capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  5. 9C_454/200706.06.2008Assurance-maladie · Séjour hospitalier · Indication médicale
  6. 9C_6/200806.06.2008Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Mesures de réadaptation · Capacité d'intégration subjective
  7. 9C_840/200706.06.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  8. 9C_910/200706.06.2008Établissement des faits · reconsidération · Activité lucrative indépendante
  9. 2C_380/200805.06.2008Mariage fictif · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  10. 8C_164/200805.06.2008Irrecevabilité faute de caractère manifestement infondé
  11. 8C_172/200805.06.2008Aptitude au placement · Travail à temps partiel · indemnité de chômage
  12. 8C_627/200705.06.2008Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  13. 8C_77/200805.06.2008Indemnités journalières · revenu sans invalidité · Droit d'être entendu
  14. 9C_344/200805.06.2008Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'administration · Isolateur de toits plats
  15. 9C_793/200705.06.2008Rente de l'assurance-invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  16. 8C_378/200704.06.2008Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · indemnité de chômage
  17. 5A_508/200703.06.2008entretien après le divorce · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  18. 5A_98/200803.06.2008Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Saisie de revenu
  19. 8C_21/200803.06.2008Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de recherche d'emploi · Efforts personnels en vue de trouver un emploi
  20. 8C_575/200703.06.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF)
  21. 1B_123/200802.06.2008Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Enquête secrète
  22. 4A_127/200802.06.2008Sous-location · Gérance libre · Droit d'être entendu
  23. 6B_45/200802.06.2008Droit d'être entendu · droit à la confrontation · présomption d'innocence
  24. 8C_534/200702.06.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  25. 9C_80/200802.06.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  26. 4A_138/200830.05.2008Plan social · Protection contre les congés · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  27. 6B_30/200830.05.2008Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  28. 8C_295/200730.05.2008Droit à l'indemnité de chômage · Aptitude au placement · incapacité de travail
  29. 8C_90/200830.05.2008Recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Évaluation de l'invalidité
  30. 9C_283/200730.05.2008Valeur probante des expertises et rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  31. 9C_285/200730.05.2008assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  32. 1C_123/200829.05.2008Liberté de vote · Motifs d'annulation d'une élection (influence sur le résultat) · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_354/200729.05.2008Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  34. 8C_778/200729.05.2008Recours en matière de droit public · Invalidité · Tabellenlohnabzug
  35. 9C_742/200729.05.2008Réduction des prestations pour violation de l'obligation de réduire le dommage · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Comportement fautif de l'assuré
  36. 9C_803/200729.05.2008recours joint · Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle
  37. 5A_203/200828.05.2008Recours pour déni de justice · Dilatoire · Juge constitutionnel
  38. 9C_161/200828.05.2008Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Exercice du pouvoir d'appréciation en droit des assurances sociales
  39. 9C_171/200828.05.2008Allocation de maternité · Qualité de travailleur · Salaire en espèces
  40. 4A_102/200827.05.2008Résiliation abusive · Abus de droit · Convention collective de travail
  41. 6B_101/200827.05.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  42. 6B_232/200827.05.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  43. 9C_24/200827.05.2008Examen révisionnel de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  44. 9C_339/200827.05.2008Respect du délai en cas de dépôt à l'étranger · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Recevabilité temporelle du recours
  45. 9C_534/200727.05.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  46. 2C_657/200726.05.2008Regroupement familial · Droit à une autorisation fondé sur l'art. 8 CEDH · Garde et autorité parentale
  47. 4A_130/200826.05.2008Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail · Arbitraire
  48. 8C_716/200726.05.2008période de cotisation · indemnité de chômage · obligation de diminuer le dommage
  49. 9C_26/200826.05.2008Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Salaire social
  50. 9C_46/200826.05.2008assurance-invalidité · Incapacité de gain · Trouble somatoforme douloureux