art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 630/659
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- 9C_179/200830.10.2008Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Violation de l'obligation de déclarer
- 9C_380/200830.10.2008Révision de la rente · Comparaison des revenus · taux d'invalidité
- 4A_236/200829.10.2008Dommages-intérêts pour violation contractuelle · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · surindemnisation
- 4A_256/200829.10.2008Reprise d'entreprise · Reprise de dette · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 8C_755/200729.10.2008Rente d'invalidité · Capacité de travail · Fibromyalgie
- 8C_757/200729.10.2008Obligation de motivation de l'indemnité de partie · Curatelle de représentation? (oder défenseur?) · Droit d'être entendu
- 9C_180/200829.10.2008Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_58/200829.10.2008Droit d'être entendu · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 2C_411/200828.10.2008Intérêt rémunératoire · Intérêt moratoire · Lacune législative
- 5A_403/200828.10.2008Droit d'être entendu · Prévention / Récusation · Erreurs de procédure du juge
- 6B_505/200828.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 8C_650/200828.10.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_508/200828.10.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
- 9C_715/200828.10.2008Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 1C_267/200827.10.2008Droit d'accès à un tribunal · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_343/200827.10.2008Remise de la restitution d'indemnités journalières · Bonne foi lors de la perception de prestations · Activité lucrative indépendante
- 9C_139/200827.10.2008Prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Maxime de disposition
- 9C_149/200827.10.2008Valeur probante des rapports médicaux · Fibromyalgie · Appréciation des preuves
- 9C_794/200727.10.2008Primauté de la réadaptation sur la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 2C_346/200824.10.2008Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes
- 6B_307/200824.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de l'autorité cantonale de se conformer aux considérants de l'arrêt de renvoi
- 8C_782/200824.10.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Caractère invalidant des atteintes à la santé psychique
- 1C_403/200823.10.2008permis de construire · Hors de la zone à bâtir · Ordre de remise en état
- 9C_181/200823.10.2008Contrôle de l'évaluation de l'invalidité · Pouvoir d'examen · Comparaison statistique des salaires
- 9C_555/200823.10.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_640/200723.10.2008Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_672/200823.10.2008Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Réduction de l'indemnité journalière · directives administratives
- 1C_134/200822.10.2008Constatation de faits manifestement inexacte · Obligation de raccordement du chemin de fer · droit acquis
- 8C_675/200822.10.2008Abattement pour invalidité · revenu d'invalide · Abus du pouvoir d'appréciation
- 8C_796/200722.10.2008Protection de la bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · indemnité de chômage
- 6B_468/200821.10.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate
- 9C_150/200821.10.2008Évaluation de l'invalidité · Exigibilité d'un changement de profession · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_435/200821.10.2008Salaire déterminant · Obligation de cotiser · Régime de retraite anticipée
- 9C_654/200821.10.2008Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_263/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Expulsion
- 2C_397/200820.10.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation de séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Proportionnalité
- 8C_507/200820.10.2008Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_27/200820.10.2008Cession de arriérés de prestations d'assurance sociale · Prestations d'avance de l'aide sociale · Droit de restitution clair
- 9C_628/200820.10.2008Constatation manifestement inexacte des faits · incapacité de travail · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 2C_448/200816.10.2008Rétroactivité en droit fiscal · Protection de la bonne foi · Rente viagère
- 2C_449/200816.10.2008Évasion fiscale · Prime unique · Assurance de capitaux susceptible de rachat
- 8C_215/200816.10.2008Interdiction de l'arbitraire · reconsidération · Révision
- 8C_253/200816.10.2008Retrait d'un recours · Capacité de discernement · Vice de la volonté
- 8C_447/200816.10.2008Suspension du droit à l'indemnité de chômage pour inobservation des prescriptions de contrôle · Prise en compte de manquements antérieurs dans l'appréciation de la gravité de la faute
- 9C_264/200816.10.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
- 8C_158/200815.10.2008allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · Déclarations de la première heure
- 2C_232/200714.10.2008Exonération improprement dite · Prestation d'avance · Formation professionnelle
- 4A_177/200814.10.2008Obligation de déclarer et résiliation du contrat d'assurance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exigence de motivation du recours
- 4A_253/200814.10.2008Droit des marques · Usage de la marque · Exception de non-usage