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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 636/659

Comme norme
  1. 9C_129/200807.08.2008Méthode mixte pour l'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  2. 9C_164/200807.08.2008Recours en matière de droit public · Invalidité · Vraisemblance prépondérante
  3. 2C_260/200806.08.2008Frais professionnels forfaitaires · harmonisation fiscale · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  4. 5A_329/200806.08.2008Appréciation anticipée des preuves · liquidation du régime matrimonial · fardeau de la preuve
  5. 4A_238/200805.08.2008Décision incidente · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Préjudice irréparable
  6. 6B_262/200805.08.2008principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 8C_38/200805.08.2008indemnité de chômage · Encouragement de l'activité indépendante · Chômage imputable à l'assuré
  8. 8C_709/200705.08.2008Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Procédure intentée par malice
  9. 8C_829/200705.08.2008Droit d'être entendu · Domicile de soutien · Remboursement des frais
  10. 9C_141/200805.08.2008Activité lucrative indépendante vs dépendante · Dépendance organisationnelle · Risque entrepreneurial
  11. 9C_842/200705.08.2008Libre appréciation des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 4A_101/200804.08.2008Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit des cartels
  13. 6B_380/200804.08.2008recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_338/200704.08.2008Égalité dans l'illégalité
  15. 8C_346/200704.08.2008Prestations complémentaires · Remboursement des frais de régime · Régime indispensable à la vie
  16. 8C_347/200704.08.2008Recours en matière de droit public · Aide sociale · Droit à l'aide en situation de détresse
  17. 8C_404/200704.08.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Trouble somatoforme douloureux
  18. 8C_408/200804.08.2008Droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver la décision
  19. 8C_497/200804.08.2008Aptitude au placement · incapacité de travail · Travail raisonnablement exigible
  20. 9C_121/200804.08.2008Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail exigible
  21. 9C_234/200804.08.2008Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
  22. 9C_236/200804.08.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  23. 9C_511/200804.08.2008Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  24. 4A_276/200831.07.2008Interruption de la prescription par reconnaissance · Interprétation des déclarations de volonté · Paiement à compte
  25. 8C_555/200731.07.2008Jonction de procédures · Décision incidente · Demande de récusation
  26. 2C_147/200829.07.2008impôt sur les gains immobiliers · Imputation de l'impôt successoral · Report d'imposition
  27. 2C_148/200829.07.2008
  28. 4A_213/200829.07.2008Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Intervention accessoire
  29. 4A_296/200829.07.2008
  30. 9C_374/200729.07.2008Assujettissement en tant que personne sans activité lucrative · Activité lucrative transfrontalière · Notion d'activité lucrative
  31. 2C_138/200828.07.2008Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
  32. 2C_340/200828.07.2008Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite et autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  33. 2C_493/200828.07.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Égalité de traitement
  34. 2C_96/200828.07.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_191/200828.07.2008Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Règle de l'ambiguïté · Établissement des faits
  36. 8C_825/200728.07.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Comparaison des revenus
  37. 9C_13/200828.07.2008Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Méthode mixte pour l'évaluation de l'invalidité
  38. 9C_230/200828.07.2008Notion de domicile · Adhésion facultative à l'AVS/AI · Assurance obligatoire
  39. 9C_449/200728.07.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Libre appréciation des preuves
  40. 9C_495/200828.07.2008Méthode mixte · Rente d'invalidité · taux d'invalidité
  41. 9C_729/200728.07.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  42. 9C_843/200728.07.2008Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  43. 1C_7/200824.07.2008Mesures administratives en matière de circulation routière · Infraction grave · Règle de distance
  44. 6B_383/200824.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  45. 9C_652/200724.07.2008Reconversion professionnelle · Reclassement professionnel · Invalidité
  46. 9C_8/200824.07.2008Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité · Période d'attente
  47. 2C_99/200823.07.2008Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  48. 4A_235/200823.07.2008Interprétation du contrat · prescription · Grief relatif à l'établissement des faits
  49. 8C_246/200823.07.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · incapacité de travail
  50. 9C_338/200822.07.2008Rente d'invalidité selon LAI · Délai d'attente selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI · Comparaison des revenus