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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 644/659

Comme norme
  1. 8C_10/200811.04.2008Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  2. 9C_404/200711.04.2008Abus du pouvoir d'appréciation · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  3. 9C_602/200711.04.2008Révision de la rente d'invalidité · reconsidération · Substitution de motifs
  4. 9C_882/200711.04.2008Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Lien matériel et temporel
  5. 4A_22/200810.04.2008Fardeau de la preuve de la faute · violation du devoir de diligence · Degré de la preuve
  6. 5A_701/200710.04.2008entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation
  7. ATF 134 V 20209.04.2008Art. 26 al. 1 LPGA ; art. 41bis al. 1 RAVS ; réglementation en matière d'intérêts moratoires après l'entrée en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003. L' art. 41bis al. 1 RAVS est conforme à la loi et demeure également applicable après l'entrée en vigueur de l' art. 26 al. 1 LPGA
  8. 6B_495/200709.04.2008Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 8C_308/200709.04.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  10. 9C_138/200809.04.2008Restitution de prestations sociales indûment perçues · Droit d'être entendu
  11. 9C_202/200709.04.2008Intérêts moratoires sur les créances de cotisations · Exigibilité des contributions · Maintien de l'application des dispositions RAVS après l'entrée en vigueur de la LPGA
  12. 4A_357/200708.04.2008Pouvoir de représentation et autorisation de représentation · Délégation de la gestion
  13. 8C_515/200708.04.2008indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Direction d'association
  14. 9C_176/200708.04.2008Préjudice irréparable · Renvoi pour instruction complémentaire
  15. 9C_38/200708.04.2008Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Troubles somatoformes douloureux
  16. 9C_418/200708.04.2008Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 5A_722/200707.04.2008Contributions d'entretien pour enfants · Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  18. 8C_786/200707.04.2008Établissement des faits · Obligation de motiver la décision · Évaluation de l'invalidité
  19. 9C_220/200707.04.2008Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Assurance-maladie
  20. 9C_44/200707.04.2008Évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative · Valeur probante des rapports médicaux
  21. 2C_256/200804.04.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Motifs de détention de risque de fuite et de manque de collaboration · Proportionnalité
  22. 2C_257/200804.04.2008Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de fuite
  23. 2C_654/200704.04.2008Mariage fictif · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  24. 8C_569/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Violation du droit · Établissement des faits
  25. 9C_35/200704.04.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Fibromyalgie comme cause d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 9C_183/200703.04.2008Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  27. 9C_192/200703.04.2008Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
  28. 9C_733/200703.04.2008Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Critère temporel de comparaison pour l'examen du changement
  29. 9C_824/200703.04.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assurance-maladie
  30. 2C_5/200802.04.2008Capacité volitive · Consentement éclairé · Droit médical
  31. 2C_625/200702.04.2008
  32. 5A_12/200802.04.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Réinsertion professionnelle
  33. 8C_455/200702.04.2008Aptitude au placement · gain assuré · Indemnité de travail par équipes
  34. 4A_19/200801.04.2008Préjudice ménager · Calcul abstrait du dommage · fardeau de la preuve
  35. 4A_99/200801.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Dommage futur · Dommage de rente
  36. 1C_71/200831.03.2008Procédure administrative · Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière
  37. 2C_563/200731.03.2008Expulsion · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
  38. 4A_496/200731.03.2008Gestion d'affaires · Ratification de la gestion · Rémunération du mandat
  39. 8C_126/200731.03.2008assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  40. 9C_13/200731.03.2008Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus
  41. 2C_479/200728.03.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
  42. 4A_474/200728.03.2008Abus de droit · Kündigung eines Hypothekendarlehens (dénonciation d'un prêt hypothécaire)
  43. 5A_137/200828.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Programme par étapes
  44. 5A_94/200828.03.2008Procédure de mainlevée · Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours
  45. 8C_432/200728.03.2008Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · rechute et séquelles tardives
  46. 9C_532/200728.03.2008Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Déduction sur le revenu d'invalide · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
  47. 8C_206/200727.03.2008Rente d'invalidité · taux d'invalidité · incapacité de travail
  48. 8C_434/200727.03.2008Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  49. 9C_197/200727.03.2008Objet du litige · Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
  50. 1C_100/200726.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail à durée déterminée