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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 648/659

Comme norme
  1. 4D_71/200707.02.2008Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  2. 5A_210/200707.02.2008Action révocatoire · Présomption de propriété · Condition
  3. 9C_195/200707.02.2008assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  4. 9C_801/200707.02.2008Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  5. 2C_488/200706.02.2008Expulsion · Proportionnalité · Protection de la famille
  6. 4A_519/200706.02.2008Compétence du Tribunal des baux et loyers · Lettre de confort · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_645/200706.02.2008Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat · Exception d'inexécution
  8. 6B_571/200706.02.2008Examen de l'arbitraire du droit cantonal · Obligation de motiver · Établissement des faits
  9. 8C_108/200706.02.2008Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit
  10. 8C_172/200706.02.2008arrêt de renvoi · décision finale · Décision partielle
  11. ATF 134 III 26705.02.2008Art. 74 al. 2 let. a LTF ; question juridique de principe. Il y a une question juridique de principe lorsque le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché une question au sujet de laquelle les pratiques cantonales varient et que l'exigence de la valeur litigieuse minimale rend très
  12. 1C_183/200705.02.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir des collectivités publiques
  13. 5A_234/200705.02.2008Question de droit d'importance fondamentale · Titre de mainlevée · Résiliation anticipée du bail
  14. 5A_6/200805.02.2008Nullité du commandement de payer · Délai de plainte en matière de poursuite
  15. 9C_427/200705.02.2008Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Lien de causalité
  16. 9C_712/200705.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un traitement égal et équitable devant le tribunal
  17. 2C_254/200704.02.2008Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Autorisation de mise sur le marché des médicaments
  18. 2C_516/200704.02.2008Demande de reconsidération · Faits nouveaux et pertinents · Arbitraire
  19. 4A_288/200704.02.2008Droit des designs · Droit d'être entendu · Droit de la concurrence
  20. 9C_343/200704.02.2008Droit d'être entendu
  21. 2C_594/200701.02.2008Regroupement familial
  22. 8C_138/200701.02.2008Aptitude au placement · indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales
  23. 8C_471/200701.02.2008Fixation de l'indemnité de partie · Réduction de l'indemnité de partie en cas de succès partiel
  24. 9C_260/200701.02.2008Rente de l'assurance-invalidité · Maxime inquisitoire · Maxime d'office
  25. 9C_311/200701.02.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  26. 8C_33/200731.01.2008Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  27. 8C_45/200731.01.2008Indemnité en cas d'intempéries · Numerus clausus der anspruchsberechtigten Erwerbszweige · principe d'égalité de traitement
  28. 9C_539/200731.01.2008Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Maxime d'office
  29. 9C_606/200731.01.2008Prestations obligatoires pour les traitements dentaires · Caractère évitable d'une affection de l'appareil masticateur · constatation des faits par l'autorité précédente
  30. 9C_863/200731.01.2008Recours en matière de droit public · Péremption de la créance de cotisations · Conclusions des parties
  31. 4A_254/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  32. 4A_431/200729.01.2008Prorogation du bail à ferme · Inadmissibilité de la prorogation du bail à ferme · Bail à ferme agricole
  33. 4A_438/200729.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  34. 5A_729/200729.01.2008Restitution de délai · Mainlevée définitive · Envoi judiciaire
  35. 9C_201/200729.01.2008Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Rente d'invalidité
  36. 9C_214/200729.01.2008Évaluation de l'invalidité · Effet contraignant de l'estimation de l'invalidité par l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves
  37. 2C_487/200728.01.2008Expulsion · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  38. 2C_524/200728.01.2008Abus de droit · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  39. 5A_243/200728.01.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_372/200728.01.2008Droit d'être entendu · Appréciation divergente non pertinente en matière de révision · Expertise MEDAS du 27 décembre 2001
  41. 9C_654/200728.01.2008Libre cognition du Tribunal fédéral en matière de droit public cantonal de la prévoyance professionnelle · Droit à la rente en cas de démission anticipée d'un conseiller d'État · Lacune proprement dite
  42. 9C_759/200728.01.2008Assurance-invalidité - Moyens auxiliaires · Invalidité · Mesures de réadaptation
  43. 5A_42/200725.01.2008mainlevée · Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours
  44. 6B_291/200725.01.2008présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Peine
  45. 8C_63/200725.01.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  46. 9C_462/200725.01.2008Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail
  47. 9C_466/200725.01.2008Rente d'invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  48. 5A_271/200724.01.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Notification des actes judiciaires
  49. 6B_735/200724.01.2008Arbitraire · acquittement · Dol éventuel
  50. 2C_572/200723.01.2008Nullité des décisions · Compensation des pertes · autorité du bilan commercial