art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 631/659
Comme norme- 6B_78/200814.10.2008Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Repentir sincère
- 9C_541/200814.10.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 2C_15/200813.10.2008Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Principe du pays d'origine · Équivalence des ordres d'accès au marché
- 2C_229/200813.10.2008Taxe sur la valeur ajoutée · déduction de l'impôt préalable · Utilisation mixte
- 5A_468/200810.10.2008Mainlevée provisoire · Crainte · Lésion
- 6B_260/200810.10.2008Fixation de la peine · Culpabilité · Responsabilité restreinte
- 8C_157/200810.10.2008assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_504/200810.10.2008Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · assurance-invalidité
- 4A_192/200809.10.2008Contrat de travail · Licenciement immédiat · Arbitraire
- 5A_670/200809.10.2008Privation de liberté · Protection de l'enfant et de l'adulte · schizophrénie
- 6B_474/200809.10.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 8C_352/200809.10.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_713/200809.10.2008Invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
- 9C_15/200809.10.2008Conditions de révision selon l'art. 17 LPGA · Révision d'une décision formellement passée en force · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_384/200809.10.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Revenu statistique (ESS)
- 9C_54/200809.10.2008Prévoyance surobligatoire · Notion d'invalidité · prévoyance professionnelle
- 9C_816/200709.10.2008Prévoyance professionnelle · Invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_350/200808.10.2008Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_511/200808.10.2008présomption d'innocence · Arbitraire · In dubio pro reo
- 9C_252/200708.10.2008Reclassement professionnel · Frais imputables en cas d'invalidité · Frais supplémentaires indirects
- 9C_621/200708.10.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Filiation maternelle
- 9C_901/200708.10.2008Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Révision de décisions entrées en force · Force obligatoire des décisions de cotisations dans la procédure en dommages-intérêts
- 4A_295/200807.10.2008Établissement des faits et examen de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Fixation de la rémunération sans convention
- 6B_400/200807.10.2008Indemnisation pour des mesures de procédure pénale injustifiées · Indemnité pour tort moral
- 9C_34/200807.10.2008Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_522/200807.10.2008Interprétation des règlements de prévoyance · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Contrat innommé
- 1C_88/200806.10.2008permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
- 4A_297/200806.10.2008Contrat d'entreprise · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Réception de l'ouvrage
- 4A_325/200806.10.2008Résiliation abusive · Harcèlement · Protection de la personnalité du travailleur
- 5A_550/200806.10.2008Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Curatelle
- 5A_620/200806.10.2008Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 8C_672/200706.10.2008Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · incapacité de travail
- 8C_812/200706.10.2008Incapacité de gain · Invalidité · Mesures de réadaptation
- 9C_194/200806.10.2008Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance professionnelle étendue · Résiliation du contrat de prévoyance
- 9C_31/200806.10.2008Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Libre appréciation des preuves
- 9C_56/200806.10.2008Usage hors étiquette · Liste des spécialités · Exigence de l'économicité
- 9C_637/200806.10.2008Méthode mixte · Comparaison des revenus · Constatation manifestement inexacte des faits
- 4A_316/200803.10.2008Dol · Devoir de renseignement lors de pourparlers contractuels · Erreur
- 8C_109/200803.10.2008Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_510/200703.10.2008Responsabilité de l'État · droit intertemporel · Examen par le médecin-conseil
- 8C_668/200703.10.2008Recours en matière de droit public · Constatation de la capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 9C_219/200803.10.2008Rente d'invalidité · Interdiction de la discrimination · Droit à une audience orale
- 9C_767/200803.10.2008Changement de l'état de santé · Révision · Assurances sociales
- 2C_248/200802.10.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 2C_491/200802.10.2008Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Arbitraire
- 4A_242/200802.10.2008Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 5A_448/200802.10.2008Droit aux relations personnelles · Retrait et refus du droit de visite · Bien de l'enfant
- 5A_599/200702.10.2008Effets du divorce · liquidation du régime matrimonial · Contrat de mariage
- 4A_270/200801.10.2008Reprise de dette · Remise de dette · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_691/200801.10.2008Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales · Appréciation anticipée des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante