art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 633/659
Comme norme- 5A_451/200818.09.2008Estimation de la valeur vénale dans la vente aux enchères forcée · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Estimation des immeubles dans le cadre de la poursuite
- 9C_432/200818.09.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_7/200818.09.2008Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 2C_659/200817.09.2008Droit à une autorisation en droit des étrangers · Abus de droit · Autorisation de séjour
- 9C_411/200817.09.2008Notification irrégulière · Fardeau de la preuve de la notification · Appréciation arbitraire des faits
- 9C_461/200817.09.2008Appréciation des preuves et valeur probante des expertises · Libre appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 5A_279/200816.09.2008Action en constatation de propriété · Présomption de propriété · Possession qualifiée
- 8C_194/200816.09.2008Invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_424/200816.09.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 2C_396/200815.09.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_364/200815.09.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
- 9C_885/200715.09.2008Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
- 4A_281/200812.09.2008Prolongation du bail · Arbitraire · pouvoir d'appréciation
- 6B_494/200812.09.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · Atténuation de la peine
- 9C_419/200812.09.2008assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_663/200712.09.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Qualité formelle de membre du conseil d'administration · Qualité d'actionnaire comme condition de la qualité de membre
- 2C_408/200811.09.2008Autorisation de séjour pour mariage · Abus de droit dans le droit des étrangers · Mariage fictif
- 2C_632/200811.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_535/200811.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Meurtre · Fixation de la peine
- 9C_368/200811.09.2008Établissement des faits · Prévoyance professionnelle · incapacité de travail
- 4A_380/200810.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Valeur litigieuse
- 8C_161/200810.09.2008Rente d'invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_723/200710.09.2008Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
- 2C_220/200809.09.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Utilité publique · EMS
- 4A_188/200809.09.2008Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 4A_306/200809.09.2008Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Exception d'inexécution · Demeure du débiteur
- 5A_410/200809.09.2008Passage nécessaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Abus de droit
- 8C_114/200809.09.2008Mesures de réadaptation médicale · Invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte
- 8C_456/200709.09.2008incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
- 8C_58/200809.09.2008Capacité subjective de placement · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- 9C_622/200709.09.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Force probante des rapports médicaux
- 8C_388/200808.09.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen des faits par le Tribunal fédéral · Maxime d'office
- 9C_410/200808.09.2008Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_50/200808.09.2008Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_591/200808.09.2008Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée formelle de la décision de renvoi · Appréciation des preuves et force probante du rapport d'expertise
- 9C_616/200708.09.2008Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_832/200708.09.2008Droit de substitution dans le droit des moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Obligation de réduire le dommage dans l'assurance-invalidité · Moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité
- 5A_117/200805.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile · Établissement des faits
- 8C_106/200805.09.2008Effet contraignant de l'estimation de l'invalidité de l'assurance-accidents pour l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_30/200805.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
- 4A_195/200804.09.2008Dommage · Vice de la volonté
- 5A_174/200804.09.2008Attribution d'exploitations agricoles · Aptitude à l'exploitation personnelle · Droit successoral paysan
- 5A_512/200804.09.2008entretien après le divorce · Entretien de prévoyance · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_120/200804.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Droit d'être entendu
- 8C_422/200704.09.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_330/200804.09.2008Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Assistance judiciaire · Fractures de côtes
- 1C_16/200803.09.2008Retrait de sécurité du permis de conduire · Expertise en médecine du trafic · Alcoolisme au sens médical
- 2C_212/200803.09.2008Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Interdiction du travail dominical
- 5A_205/200803.09.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère futile des conclusions
- 8C_749/200703.09.2008Aptitude au placement · Assurance-chômage · assurance-invalidité