art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 645/659
Comme norme- 4A_55/200826.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Transfert du bail
- 4A_77/200826.03.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Créance de salaire · Avis des défauts et déchéance des droits de garantie
- 8C_64/200726.03.2008Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_10/200726.03.2008Invalidité · Comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage
- 9C_345/200726.03.2008Évaluation de l'invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_407/200726.03.2008allocation pour impotence · Révision des prestations durables · Actes ordinaires de la vie
- 4A_508/200725.03.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 5A_120/200825.03.2008
- 5A_30/200825.03.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Inventaire en cas de curatelle
- 8C_497/200725.03.2008Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_344/200725.03.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_671/200725.03.2008Capital en cas de décès · Rente de vieillesse partielle · Interprétation de dispositions statutaires et réglementaires
- 4A_506/200720.03.2008Arbitrage international · Indépendance et impartialité des arbitres · Prévention et motifs de récusation
- 9C_587/200720.03.2008Évaluation de l'invalidité mixte · Interactions dans l'évaluation de l'invalidité
- 9C_672/200720.03.2008Contrôle des constatations de fait · Libre appréciation des preuves · Invalidité et incapacité de travail dans l'assurance-invalidité
- 5A_170/200819.03.2008Placement à des fins d'assistance · Établissement arbitraire des faits
- 8C_198/200719.03.2008Indemnité en cas d'intempéries · Fonction publique · Autorité de surveillance
- 8C_199/200719.03.2008Indemnité en cas d'intempéries · Fonction publique · Impôt spécial
- 9C_467/200719.03.2008Évaluation de l'invalidité pour les travaux ménagers · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_169/200818.03.2008Détention en vue du renvoi · Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
- 4A_465/200718.03.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Exigences de motivation
- 5A_11/200818.03.2008entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Compensation
- 6B_76/200818.03.2008Grave violation des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Danger abstrait accru
- 6B_793/200718.03.2008Non-entrée en matière et classement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Déni de justice
- 8C_185/200718.03.2008Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Restitution de prestations d'assurance sociale
- 9C_264/200718.03.2008Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 8C_349/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_704/200717.03.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Renvoi dynamique dans la loi
- 2C_172/200814.03.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour pour recherche d'emploi · Motifs importants justifiant le séjour
- 2C_33/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Autorisation de séjour
- 4A_364/200714.03.2008Recours en matière civile · Qualité pour agir et pour défendre · propriété par étages
- 6B_820/200714.03.2008Acte d'ordre sexuel avec des enfants · Appréciation des preuves · Recours constitutionnel subsidiaire
- 8C_782/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 9C_568/200714.03.2008Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Loi sur l'égalité
- 9C_728/200714.03.2008Droit d'être entendu · Nouvelle demande · revenu d'invalide
- 9C_770/200714.03.2008Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Dérogation réglementaire à l'âge de la retraite · Remplacement de la rente d'invalidité par une rente de vieillesse
- ATF 134 I 20913.03.2008Art. 10 Cst. , liberté personnelle; mesures de contrainte ordonnées dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance. Le placement d'un patient toxicomane en chambre sécurisée, ordonné dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation
- 2C_629/200713.03.2008Redevance de réception radio et télévision · Obligation d'annoncer la réception de programmes de radio et de télévision · Effet de la communication de cessation de l'exploitation uniquement pour l'avenir
- 5A_656/200713.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Privation de liberté · Liberté personnelle
- 2C_716/200712.03.2008Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Abus de droit
- 5A_249/200712.03.2008Recours en matière civile · Divorce · liquidation du régime matrimonial
- 6B_370/200712.03.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · prévention spéciale
- 6B_607/200712.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Reprise de la procédure · Classement de la procédure pénale
- 8C_296/200712.03.2008Décision incidente · position assimilable à celle d'un employeur · Notion matérielle de l'organe dirigeant
- 8C_90/200712.03.2008Comparaison des revenus · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 2C_518/200711.03.2008Activité indépendante · Principe de l'unité de l'entreprise · Entremise
- 4A_344/200711.03.2008Valeur litigieuse pour prestations périodiques · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle d'indemnités journalières
- 5A_462/200711.03.2008Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Obligation de motiver
- 5A_712/200711.03.2008Saisie du revenu du travail · Calcul du minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_789/200711.03.2008Internement · Principe de non-rétroactivité · Anomalie mentale