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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1004/2758
Comme norme- 9C_323/201902.09.2019assurance-invalidité · Révision · Évaluation de l'invalidité
- 9C_420/201902.09.2019Nécessité de la mesure de réadaptation · coaching d'apprentissage · soutien scolaire
- 2C_712/201901.09.2019Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
- ATF 145 II 25229.08.2019Attribution à un particulier du mandat d'exploitation d'un hôtel et d'un restaurant propriétés de la Ville de Genève; droit cantonal des marchés publics; monopole communal au sens de l' art. 2 al. 7 LMI ; patrimoine financier; droit à une décision. Demande d'un candidat éconduit,
- ATF 145 V 30429.08.2019Art. 39 al. 1 let . e, art. 41 al. 1 bis , art. 49a al. 1 et 2 LAMal ; limitation quantitative dans le cadre de la planification hospitalière; remboursement proportionnel du canton en cas de traitement volontaire extra-cantonal. Selon la jurisprudence (9C_151/2016; 9C_617/2017),
- 1B_387/201929.08.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_421/201829.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zofingen-Kulm · Raiffeisenbank Region Zofingen
- 1C_426/201929.08.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1C_435/201929.08.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Dornach · canton de Soleure
- 1C_555/201829.08.2019Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre les immissions
- 1D_6/201929.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 2C_233/201929.08.2019Droit d'être entendu · Échange de prestations · Subvention
- 2C_254/201829.08.2019Marchés publics · Concession de monopole · Patrimoine financier
- 2C_635/201929.08.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_752/201829.08.2019Genève · SIG · Intersyndicale des SIG
- 2C_832/201829.08.2019Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Droit des étrangers
- 2C_88/201929.08.2019Droit des étrangers · Procédure d'asile · Procédure de Dublin
- 2C_896/201829.08.2019Prêt simulé en tant que prestation appréciable en argent · Fédération de Russie · Genève
- 2D_38/201929.08.2019Irrecevabilité manifeste
- 2F_20/201929.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_147/201929.08.2019Contrat de bail · Prolongation tacite du contrat · Option
- 4A_206/201929.08.2019Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail
- 4A_216/201929.08.2019Résiliation abusive · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 4A_218/201929.08.2019Répartition du fardeau de la preuve · Faits et moyens de preuve nouveaux · Nova
- 4A_275/201929.08.2019Question de droit d'importance fondamentale · Droit du mandat · Congé en temps inopportun
- 4A_396/201829.08.2019Action partielle · Cumul objectif d'actions · Abus de droit
- 4A_428/201829.08.2019Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
- 4A_48/201929.08.2019Position procédurale de l'exécuteur testamentaire · Portée de l'arrêt de renvoi · Arbitraire
- 4A_544/201829.08.2019Harcèlement sexuel sur le lieu de travail · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 4A_610/201829.08.2019Recours en matière civile · Contrat de travail · Licenciement immédiat
- 4A_92/201929.08.2019Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_293/201929.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
- 5A_384/201929.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Entretien de la famille
- 5A_418/201929.08.2019Intérêt digne de protection · Garde alternée · Garde conjointe
- 5A_521/201929.08.2019Convention de divorce · Vice de la volonté · Inadéquation manifeste
- 5A_663/201929.08.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
- 5A_955/201829.08.2019Explication et rectification · Publication du jugement · Protection de la personnalité
- 5A_97/201929.08.2019Recours en matière civile · Procédure de poursuite · Nullité d'une décision
- 6B_460/201929.08.2019Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Bâle
- 6B_509/201929.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6F_29/201929.08.2019Révision · Assistance judiciaire
- 8C_104/201929.08.2019Égalité de traitement (égalité salariale) dans la fonction publique · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_105/201929.08.2019Égalité de salaire dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire · Traitement égal en matière de rémunération
- 8C_106/201929.08.2019égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Canton du Tessin
- 8C_247/201929.08.2019reconsidération · Invalidité · Incapacité de gain
- 8C_293/201929.08.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_297/201929.08.2019Recours en matière de droit public · indemnité de chômage · période de cotisation
- 8C_319/201929.08.2019Invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
- 8C_356/201929.08.2019Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 8C_736/201829.08.2019Révision de la rente · Observation · Interdiction d'exploitation des preuves