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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1005/2758

Comme norme
  1. 8C_84/201929.08.2019Révision de la rente · Réinsertion autonome · Exigibilité de la réinsertion personnelle
  2. 8F_10/201929.08.2019Révision · Faux moyen nouveau · Vrai moyen nouveau
  3. 9C_113/201929.08.2019Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Observation dans la procédure de l'assurance-invalidité
  4. 9C_259/201929.08.2019Jonction de procédures · Droit de réplique · Contrôle de l'économie des soins dans l'assurance-maladie
  5. 9C_540/201829.08.2019Traitement hors canton choisi · Limitation quantitative dans les listes hospitalières · Planification hospitalière
  6. ATF 145 V 34328.08.2019Art. 53d al. 1 et 6 LPP ; art. 48 al. 1 PA ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance, procédure et bilan de liquidation partielle. Celui qui ne peut invoquer qu'une expectative indirecte à une rente de survivant de la prévoyance professionnelle n'a pas la qualité po
  7. 1B_364/201928.08.2019Défense d'office · Défense obligatoire · Défense de choix
  8. 1C_380/201928.08.2019Entraide judiciaire internationale · Droit d'être entendu · Arbitraire
  9. 1C_414/201928.08.2019Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Assistance judiciaire
  10. 1C_427/201928.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ottenbach · district d'Affoltern
  11. 1C_480/201828.08.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 1F_42/201928.08.2019Révision · règlement d'organisation de la Cour d'appel de Bâle-Ville · Bâle-Ville
  13. 2C_656/201928.08.2019Violation du principe d'égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Allocations de formation / bourses d'études
  14. 2C_781/201828.08.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  15. 4D_39/201928.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_136/201928.08.2019Décision sur révision · Préjudice irréparable · États-Unis
  17. 5A_419/201928.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_610/201928.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Autorité de protection de l'adulte
  19. 5A_638/201928.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · Cour des poursuites et faillites
  20. 5A_642/201928.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_145/201928.08.2019Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Crédibilité des déclarations
  22. 6B_542/201928.08.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_648/201928.08.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 6B_695/201928.08.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 6B_755/201928.08.2019lésions corporelles graves · Complicité · Dol éventuel
  26. 6B_785/201928.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal de district de March · Tribunal cantonal de Schwytz
  27. 8C_699/201828.08.2019Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_116/201928.08.2019Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  29. 9C_140/201928.08.2019Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  30. 9C_20/201928.08.2019Qualité pour recourir · Liquidation partielle · Changement de parti
  31. 9C_285/201928.08.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 9C_407/201928.08.2019assurance-invalidité · Déduction sur le salaire de référence · spécialiste en systèmes informatiques
  33. 9C_518/201928.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_372/201927.08.2019Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Bouquet de fleurs
  35. 1B_385/201927.08.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Genève · Office de poste Genève 1 Mont-Blanc
  36. 1B_390/201927.08.2019Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  37. 1B_409/201927.08.2019Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours · Prétentions civiles de la partie plaignante
  38. 1C_423/201927.08.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · marronnier
  39. 1F_43/201927.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_478/201927.08.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 4A_177/201927.08.2019Droit des marques · Radiation de la marque pour défaut d'usage · Juste motif pour le non-usage de la marque
  42. 4A_181/201927.08.2019Droit des marques · Abus de droit · Intention d'usage de la marque
  43. 4A_239/201927.08.2019Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  44. 4A_328/201827.08.2019Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière civile
  45. 4A_339/201927.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Tribunal des baux et loyers
  46. 4A_361/201927.08.2019Recours en matière civile · Recours pour déni de justice · Défaut de motivation
  47. 4F_7/201927.08.2019Révision · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  48. 4F_8/201927.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_617/201927.08.2019Assistance judiciaire · Légitimation processuelle · entretien de l'enfant
  50. 5D_167/201927.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Jura-Nord vaudois · Gros-de-Vaud