LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 997/2758
Comme norme- 4F_9/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_552/201917.09.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_553/201917.09.2019Irrecevabilité
- 5A_652/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mendrisio · Canton du Tessin
- 5A_697/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_175/201917.09.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Abus de droit · Valais
- 6B_120/201917.09.2019Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de l'accusation
- 6B_1254/201817.09.2019Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · lésions corporelles graves
- 6B_1307/201817.09.2019Droit d'être entendu · Expertise sur pièces · Obligation de motivation qualifiée
- 6B_132/201917.09.2019présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1330/201817.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_301/201917.09.2019Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Formation de la peine d'ensemble
- 6B_466/201917.09.2019Droit à la confrontation · Droit de refuser de témoigner · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_568/201917.09.2019Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
- 6B_664/201917.09.2019Violation grave des règles de la circulation routière · appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_764/201917.09.2019Administration des preuves d'office · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_820/201817.09.2019Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral · Détention provisoire
- 6B_857/201917.09.2019Grief relatif à l'établissement des faits · Critique appellatoire · recours en matière pénale
- 6B_862/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Abus d'une installation de télécommunication · ordonnance pénale du 17 novembre 2011
- 6B_872/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Vol à main armée · peine privative de liberté
- 6B_880/201917.09.2019Irrecevabilité · Escroquerie · Droit d'être entendu
- 6B_892/201917.09.2019recevabilité du recours · Défaut de motivation · demande de révision
- 6B_939/201917.09.2019Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
- 6B_959/201917.09.2019Classement de la procédure pénale · Non-entrée en matière / refus d'entrer en matière · Lausanne
- 6B_962/201917.09.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours
- 6B_986/201917.09.2019Recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · La Côte
- 8C_351/201917.09.2019Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle et adéquate · Status quo ante vel sine
- 8C_485/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Courtelary · Jura bernois
- 8C_492/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_532/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · ordonnance sur les allocations familiales · allocation de naissance
- 9C_173/201917.09.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_412/201917.09.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_479/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · dépens · représentation qualifiée
- 9C_496/201917.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_834/201817.09.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- ATF 145 II 36016.09.2019Art. 18 al. 1, 19 al. 3 et al. 6 et art. 20a LTr ; droit du travail; jour férié; Fribourg; interdiction de travailler; autorisation dérogatoire; besoin; urgence; concurrence. Il n'y a pas lieu de différencier l'interdiction de travailler le dimanche de celle qui prévaut un jour f
- 2C_1153/201816.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_186/201916.09.2019Recours en matière de droit public · Expulsion et éloignement des étrangers · Droit d'être entendu
- 2C_193/201816.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · arrêt de renvoi
- 2C_273/201916.09.2019Procédure de séquestre · Mesure provisionnelle · Pouvoir d'examen restreint
- 2C_284/201916.09.2019Liberté du marché intérieur · Liberté économique · Primauté du droit fédéral
- 2C_328/201916.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur la fortune · harmonisation fiscale
- 2C_344/201916.09.2019Autorisation de séjour en vue du mariage · Droit au mariage et à la famille · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_347/201916.09.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Simulation · Prêt à l'actionnaire
- 2C_364/201816.09.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Dépense considérable de temps ou d'argent
- 2C_409/201916.09.2019Recours en matière de droit public · Expulsion · Établissement des faits
- 2C_439/201916.09.2019Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Université de Lausanne
- 2C_444/201916.09.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · canton de Zurich · Impôts cantonaux et communaux
- 2C_510/201716.09.2019Valeur officielle · Impôt sur la fortune · Installation photovoltaïque
- 2C_511/201716.09.2019Estimation officielle des immeubles · Impôt sur la fortune · Évaluation des installations photovoltaïques