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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 979/2758

Comme norme
  1. 2C_907/201930.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · Cour d'appel du canton de Bâle-Ville
  2. 2C_969/201830.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  3. 4A_241/201930.10.2019Appréciation des preuves · Établissement des faits · Arbitraire
  4. 4A_480/201930.10.2019Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement · Genève · tribunal du travail
  5. 4A_497/201930.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zoug · Canton de Zoug
  6. 4A_506/201930.10.2019Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 6B_1022/201930.10.2019Procédure pénale · Ordonnance de classement · Escroquerie au procès
  8. 6B_1088/201930.10.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire en procédure pénale · Irrecevabilité
  9. 6B_1095/201930.10.2019Tenue du dossier · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  10. 6B_1183/201930.10.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Lausanne · Vaud
  11. 6B_884/201930.10.2019Recours en matière pénale · Effet dévolutif et conclusions en réforme · Droit d'être entendu
  12. 8C_267/201930.10.2019Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  13. 8C_469/201930.10.2019Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Arbitraire
  14. 8C_587/201930.10.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  15. 8C_696/201930.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · indemnités journalières de chômage · recherches d'emploi
  16. 9C_471/201930.10.2019Restitution de prestations indûment perçues · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Contrôle des ordonnances
  17. 9C_477/201930.10.2019Radiation du rôle
  18. 9C_658/201930.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · caisse de compensation · Émolument de rappel
  19. 9C_675/201930.10.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  20. 9C_687/201930.10.2019Responsabilité de l'employeur · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité
  21. 9C_706/201930.10.2019Irrecevabilité manifeste · Office AI de Lucerne · PMEDA AG
  22. 1B_408/201929.10.2019récusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  23. 1B_472/201929.10.2019Exigences de motivation · Détention préventive / détention pour des motifs de sûreté · Prison du Bois-Mermet
  24. 1B_501/201929.10.2019Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · durée de la détention
  25. 1B_503/201929.10.2019Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  26. 1C_174/201929.10.2019Décision sur la recevabilité d'un recours · Conditions du recours contre les décisions incidentes selon l'art. 93 LTF · Pas de préjudice irréparable (condition de l'art. 93 al. 1 let. a LTF)
  27. 1C_296/201929.10.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 1C_393/201929.10.2019Procédure d'autorisation · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
  29. 2C_899/201929.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Zurich · périodes fiscales 2015 et 2016
  30. 2C_905/201929.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2D_59/201929.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · Symétrie des sacrifices
  32. 4A_510/201929.10.2019Faits doublement pertinents · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  33. 4D_46/201929.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  34. 4F_12/201929.10.2019Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
  35. 5A_275/201929.10.2019Placement à des fins d'assistance · Assistance judiciaire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  36. 5A_519/201929.10.2019Frais de procédure lors de l'ouverture de la faillite · Droit des noves dans la procédure d'ouverture de la faillite · Exercice du pouvoir d'appréciation selon l'art. 108 CPC
  37. 5A_683/201929.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Vallemaggia · Eaux de pluie
  38. 5A_832/201929.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · Office du registre foncier et de la mensuration
  39. 5A_835/201929.10.2019Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de l'enfant
  40. 5A_853/201929.10.2019Effet suspensif · Préjudice irréparable · Recours en matière civile
  41. 5A_994/201829.10.2019Égalité de traitement et interdiction de discrimination · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  42. 5A_996/201829.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique
  43. 6B_1196/201929.10.2019Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Frais de procédure
  44. 6B_332/201929.10.2019Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_417/201929.10.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
  46. 8C_602/201929.10.2019Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail
  47. 9C_428/201929.10.2019Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  48. 9C_442/201929.10.2019Réduction des primes · Compensation · réduction de primes
  49. 9C_647/201929.10.2019Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  50. 9C_664/201929.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · rapport de beau-fils · communauté domestique