FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 987/2758

Comme norme
  1. 6B_683/201908.10.2019Non-entrée en matière pour défaut de procuration et défaut de déclaration
  2. 6B_919/201908.10.2019Obligation de motiver · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  3. 6B_963/201908.10.2019Principe de l'accusation · droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  4. 6B_984/201908.10.2019Principe de la légalité · Notion de 'commerce' dans la LPTh · Erreur sur l'illicéité
  5. 8C_434/201908.10.2019Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de prestations · Appréciation des rapports médicaux
  6. 8C_547/201908.10.2019Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  7. 8C_637/201808.10.2019Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  8. 8C_99/201908.10.2019Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Évaluation de l'invalidité
  9. 8F_13/201908.10.2019Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau · Suva
  10. 9C_328/201908.10.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 9C_368/201908.10.2019Conditions de recevabilité · Conclusions · nova
  12. 9C_447/201908.10.2019Tabellenlohnabzug · reconsidération · Obligation de motiver
  13. ATF 145 IV 38307.10.2019Art. 65 al. 1 CP ; changement de sanction; autorité compétente; transformation d'une peine privative de liberté en mesure thérapeutique institutionnelle; principe "ne bis in idem". Le juge compétent pour statuer sur un changement de sanction, au sens de l' art. 65 al. 1 CP , n'es
  14. ATF 145 V 38007.10.2019Art. 25 al. 2 let. a, art. 25a al. 1, 3, 4 et 5, 2 e phrase (al. 5 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018), art. 35 al. 2 let . k, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal ; art. 33 let. b, h et i OAMal; art. 7, 7a, 8 et 9 OPAS; décision du Conseil d'Etat du canton de Soleure
  15. ATF 146 I 1107.10.2019Art. 13 al. 2, art. 36 al. 1 Cst. ; art. 141 al. 2 CPP ; exploitabilité d'enregistrements réalisés par la police au moyen du Système de recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic (RVS). La réalisation et le stockage d'enregistrements par la RVS constituent une a
  16. ATF 146 I 3607.10.2019Art. 50 al. 1 Cst. , art. 86 al. 3, art. 87 al. 1, art. 89 al. 2 let . c, art. 90 et 93 LTF , art. 8 ss. et 26 LAT, art. 5 al. 2 OAT ; autonomie communale en lien avec la réactualisation d'un plan directeur. Possibilité de contester des mesures de planification directrice cantona
  17. 1B_257/201907.10.2019récusation · Droit à un tribunal impartial · Droit d'être entendu
  18. 1C_19/201907.10.2019autonomie communale · plan directeur · Modification du plan directeur
  19. 1C_238/201907.10.2019Recours en matière de droit public · permis de construire · Indépendance et impartialité du tribunal
  20. 2C_735/201907.10.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt
  21. 2D_52/201907.10.2019Autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  22. 4A_215/201907.10.2019Interprétation du contrat · Arbitraire (dans la constatation des faits) · école de commerce
  23. 4A_250/201907.10.2019Assistance judiciaire · Indigence · Épargne de précaution
  24. 4A_364/201907.10.2019Obligation de motiver et de critiquer dans le recours au Tribunal fédéral · Genève · bail à loyer
  25. 4A_621/201807.10.2019Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire
  26. 5A_358/201907.10.2019Intérêt digne de protection · Nullité d'une poursuite · Acte de défaut de biens et droit de consultation
  27. 5A_51/201907.10.2019Mainlevée provisoire · Nullité d'un contrat · Droit des avocats
  28. 5A_995/201807.10.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Certificat d'héritier · Mesures provisionnelles
  29. 5D_184/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville
  30. 5D_185/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · Décision de mainlevée
  31. 5D_186/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · Décision de mainlevée
  32. 5D_187/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_191/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Pizol · Tribunal de district Werdenberg-Sarganserland
  34. 6B_1057/201907.10.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  35. 6B_1156/201907.10.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · La Poste
  36. 6B_749/201907.10.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 6B_821/201907.10.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Bâle-Ville · Interdiction de stationner (halte interdite)
  38. 6B_908/201807.10.2019Recherche automatique de véhicules · Autodétermination en matière d'informations · Principe de la légalité
  39. 6B_910/201807.10.2019Prononcé ultérieur d'une mesure thérapeutique institutionnelle · Ne bis in idem · Changement d'une peine en une mesure thérapeutique
  40. 8C_234/201907.10.2019Assurance-accidents · Stabilisation du cas · Libre appréciation des preuves
  41. 8C_478/201907.10.2019Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  42. 8C_489/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Suva · rupture partielle du tendon du supra-épineux
  43. 8C_490/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_626/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_634/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_635/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Suva · accident du 1er novembre 2016
  47. 8C_636/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · avance de frais · demande de paiement échelonné
  48. 8C_640/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Suva · douleurs dorsales
  49. 8C_643/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Suva · 17 décembre 2016
  50. 8C_658/201907.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · décembre 2011