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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 977/2758
Comme norme- 6B_877/201905.11.2019Procédure pénale · Retrait de l'opposition · Droit d'être entendu
- 6B_969/201905.11.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Genève
- 6B_983/201905.11.2019Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 8C_582/201905.11.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 8C_595/201905.11.2019assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
- 8C_617/201905.11.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_809/201805.11.2019Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Comparaison des revenus
- 9C_114/201905.11.2019assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_135/201905.11.2019assurance-invalidité · Troubles psychiques · Appréciation des preuves
- 9C_367/201905.11.2019Nouvelle demande · Invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_452/201905.11.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_459/201905.11.2019Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 9C_84/201905.11.2019Interprétation des règlements d'institutions de prévoyance · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Règle de l'ambiguïté
- 9F_8/201905.11.2019Révision · Fait nouveau · CNA
- 1C_422/201804.11.2019Causes de nullité des décisions administratives · Protection contre l'arbitraire · Loi sur les résidences secondaires
- 1C_535/201904.11.2019Légitimation pour recourir d'une commune · Autonomie communale · Recours en matière de droit public
- 1G_4/201904.11.2019Rectification d'une décision · Genève · Ville de Genève
- 2C_1091/201804.11.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_29/201704.11.2019Recours en matière de droit public · Déductions fiscales pour les rachats dans la prévoyance professionnelle · Encouragement à la propriété du logement
- 2C_642/201904.11.2019Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_69/201904.11.2019Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_874/201904.11.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Principe de proportionnalité
- 2D_57/201904.11.2019Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Arbitraire
- 4A_182/201904.11.2019Recours contre les décisions incidentes · Cumul d'actions · Litispendance
- 4A_213/201904.11.2019Action en libération de dette · Tentative de conciliation · Action en paiement
- 4A_282/201904.11.2019Contrat de travail · Résiliation · Arbitraire
- 5A_861/201904.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Taïwan · Travailleur hebdomadaire
- 5A_862/201904.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · Office des poursuites de Zurich 1
- 6B_1152/201904.11.2019Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral · Conditions de détention
- 6B_69/201904.11.2019Calomnie · Diffamation · Harcèlement sexuel
- 6B_818/201904.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_418/201904.11.2019Indépendants · Cotisations AVS/AI · Liaison à la communication fiscale
- 9C_467/201904.11.2019Renonciation à des éléments de fortune dans les prestations complémentaires · canton de Lucerne · prêt de 65'000 francs
- 9C_517/201904.11.2019Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
- 9C_561/201904.11.2019Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail
- 1C_147/201901.11.2019Recours en matière de droit public · Stabilité des plans · autonomie communale
- 1C_200/201901.11.2019Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Présomption de naturalisation frauduleuse
- 1C_207/201901.11.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_301/201901.11.2019Recours en matière de droit de vote · Droit de référendum · Délai de recours
- 1C_302/201901.11.2019Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Déni de justice
- 1C_319/201901.11.2019Recours en matière de droit de vote · Prévention · Déni de justice
- 1C_560/201901.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Roumanie
- 2C_711/201901.11.2019Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Défenseur d'office gratuit
- 2D_53/201901.11.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_511/201901.11.2019Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 4F_10/201901.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4F_11/201901.11.2019Absence de motif de révision
- 5A_864/201901.11.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de droit
- 5D_203/201901.11.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fribourg · Glâne
- 5G_2/201901.11.2019Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Force de chose jugée · Thaïlande