FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 983/2758

Comme norme
  1. 5A_820/201918.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation
  2. 5D_199/201918.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Retard injustifié · Arbitraire
  3. 6B_1045/201918.10.2019Expulsion · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  4. 6B_1118/201918.10.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles · Droit de porter plainte
  5. 6B_790/201918.10.2019Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
  6. 8C_282/201918.10.2019Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et degré de la preuve de la vraisemblance prépondérante · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents
  7. 8C_497/201918.10.2019Décision incidente · 25 années · Limite d'âge
  8. 8C_604/201918.10.2019Respect du délai · Notification · Calcul des délais
  9. 8C_691/201918.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · prestations d'indemnité journalière · commissions d'assurance
  10. 9C_464/201918.10.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. ATF 145 V 32617.10.2019Art. 9 al. 1 LAVS ; art. 5 PA ; art. 49 LPGA ; art. 9 Cst. ; nullité d'une décision portant sur les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité indépendante. Les principes valables en droit fiscal relatifs à la nullité d'une décision de taxation d'office (entrée en
  12. 1B_260/201917.10.2019Irrecevabilité
  13. 1B_396/201917.10.2019Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  14. 1B_511/201917.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_512/201917.10.2019demande de révision · Taxe
  16. 1C_528/201817.10.2019Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Pesée des intérêts
  17. 1C_530/201917.10.2019Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Harcèlement sexuel
  18. 1F_40/201917.10.2019Non-entrée en matière faute de motif de révision
  19. 2C_794/201917.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4A_268/201917.10.2019Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  21. 4A_283/201917.10.2019Obligation précontractuelle de déclaration · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Résiliation du contrat d'assurance
  22. 4A_434/201917.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Interprétation subjective du contrat · Principe de la confiance
  23. 5A_312/201917.10.2019Garde alternée · Protection de l'union conjugale · Bien de l'enfant
  24. 5A_713/201917.10.2019Changement de lieu de résidence dans le cadre de la protection de l'adulte · Conflit d'intérêts du curateur · Curatelle de remplacement
  25. 5A_762/201917.10.2019Perpetuatio fori · Procédure de protection de l'enfant · Compétence territoriale
  26. 5A_763/201917.10.2019Mesure provisionnelle · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  27. 5A_810/201917.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · Lausanne
  28. 5A_812/201917.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_918/201817.10.2019entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Maxime de disposition
  30. 5D_195/201917.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Obligation de motiver
  31. 5D_196/201917.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation alternative (recours cantonal) · Fribourg
  32. 5F_13/201917.10.2019Révision · Motifs de révision
  33. 6B_1040/201917.10.2019présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Sursis à l'exécution de la peine
  34. 6B_1188/201917.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_887/201917.10.2019Défaut de motivation
  36. 9C_329/201917.10.2019Recours pour déni de justice · reconsidération · Nullité d'une décision
  37. 9C_430/201917.10.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 9C_431/201917.10.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 9C_432/201917.10.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 9C_435/201917.10.2019Prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI · Prévoyance professionnelle étendue
  41. ATF 145 IV 49116.10.2019Art. 86 al. 1 LCdF ; art. 382 al. 1 en relation avec l' art. 115 al. 1 CPP ; entrée sans autorisation dans une zone d'exploitation ferroviaire, qualité pour recourir des CFF SA à l'encontre d'un jugement d'acquittement. Lorsque des infractions ne lèsent que des intérêts publics e
  42. 1B_374/201916.10.2019Risque de récidive · Mesures de substitution · Droit d'être entendu
  43. 1B_461/201916.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Berne-Mittelland · Tribunal supérieur du canton de Berne
  44. 1B_470/201916.10.2019Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  45. 1C_381/201916.10.2019Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité
  46. 1C_431/201816.10.2019Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · Péremption
  47. 1C_545/201916.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_612/201816.10.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  49. 2C_1007/201816.10.2019Action de droit administratif · Utilisation de la force hydraulique · Taxe de concession
  50. 4A_223/201916.10.2019Contrôle spécial · interprétation de la loi · Recevabilité du recours en matière civile