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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 956/2758

Comme norme
  1. 2C_832/201923.12.2019Regroupement familial · Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique · Droit de séjour
  2. 2C_906/201823.12.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée
  3. 5A_1016/201923.12.2019Recours en matière civile · Révision · Procédure civile
  4. 5A_598/201923.12.2019Protection de l'union conjugale · Garde · Appel
  5. 5A_615/201923.12.2019Irrecevabilité faute de conditions pour attaquer une décision incidente
  6. 5A_967/201923.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Sion · Valais
  7. 6B_1255/201923.12.2019Délai de dépôt de la plainte pénale · Plainte pénale · Droit d'être entendu
  8. 6B_1351/201923.12.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Demande de récusation · Canton du Tessin
  9. 8C_541/201923.12.2019Nouvelle demande · Changement de jurisprudence · Non-adaptation à un changement de pratique
  10. 8C_552/201923.12.2019Assurance-accidents · Suicide et tentative de suicide en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  11. 8C_563/201923.12.2019Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises · Appréciation anticipée des preuves
  12. 8C_591/201923.12.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Question du statut
  13. 8C_813/201923.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · rente d'invalidité · Office AI du canton de Zurich
  14. 8C_821/201923.12.2019Recours en matière de droit public · Prorogation de délai · Obligation de motivation qualifiée
  15. 8C_825/201923.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_827/201923.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_830/201923.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_836/201923.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_567/201923.12.2019allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  20. 9C_572/201923.12.2019Rente de survivant · Partenariat enregistré · Concubinage
  21. 1B_361/201920.12.2019Principe de proportionnalité · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  22. 1B_493/201920.12.2019Assistance judiciaire · Défense obligatoire · Défense d'office
  23. 1B_494/201920.12.2019Assistance judiciaire · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_421/201920.12.2019Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Dépassement par la droite
  25. 1C_542/201920.12.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 1C_657/201920.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Genève · Département cantonal des finances et des ressources humaines
  27. 2C_1042/201920.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Soleure · école de design de Berne et Bienne
  28. 2C_1064/201920.12.2019Exigences de motivation · Effet suspensif · Droits constitutionnels
  29. 2C_1073/201820.12.2019Droit d'être entendu · Soustraction d'impôt · Prix de transfert
  30. 2C_346/201920.12.2019Intérêt digne de protection · Qualité pour recourir · Conflit d'intérêts de l'avocat
  31. 2C_415/201920.12.2019Prescription de l'imposition · interruption de la prescription · Droit d'être entendu
  32. 2C_416/201920.12.2019Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Droit d'être entendu
  33. 2C_842/201920.12.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion
  34. 2F_17/201920.12.2019Révision au Tribunal fédéral · Swissmedic · 16 août 2000
  35. 4A_102/201920.12.2019Transfert des rapports de travail
  36. 4A_255/201920.12.2019Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  37. 4A_546/201920.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Carrosserie · Emmental-Oberaargau
  38. 4A_572/201920.12.2019Cause pécuniaire · Question de droit d'importance fondamentale · Obligation de motivation qualifiée
  39. 4A_580/201820.12.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Canton de Zoug · tribunal de district de Rheintal
  40. 5A_1003/201920.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Office des poursuites de la République et canton de Genève
  41. 5A_1029/201920.12.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · canton de Berne · Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
  42. 5A_208/201920.12.2019Recours en matière civile · Professio juris · Choix de droit applicable par testament
  43. 5A_503/201920.12.2019Notification de mémoires électroniques · Signature électronique · Respect du délai par remise à une représentation diplomatique
  44. 5A_794/201920.12.2019Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · For spécial de poursuite (LP)
  45. 5A_894/201920.12.2019Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  46. 5D_222/201920.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation du recours · Retard injustifié
  47. 5D_227/201920.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_1251/201920.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exécution des mesures · canton de Saint-Gall
  49. 6G_4/201920.12.2019Non-entrée en matière sur une requête en rectification et interprétation
  50. 8C_388/201920.12.2019Assurance-accidents · Clôture du cas · adéquation