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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1007/2758

Comme norme
  1. 6B_822/201923.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Saint-Gall · Altstätten
  2. 6B_848/201923.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Thurgau · Tribunal cantonal du canton de Thurgovie
  3. 6B_898/201923.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Plainte pénale
  4. 6B_963/201823.08.2019Grief relatif à l'établissement des faits · Principe de la légalité · Erreur sur les faits
  5. 8C_188/201923.08.2019Révision de la rente · Réexamen de rente selon les dispositions finales de la LAI · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  6. 8C_252/201923.08.2019Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  7. 8C_256/201923.08.2019Nouvelle demande · Maxime d'office · Vraisemblance
  8. 8C_276/201923.08.2019Indemnité en cas d'intempéries · Contrôle du temps de travail · Appréciation anticipée des preuves
  9. 8C_519/201923.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Zurich
  10. 8C_93/201923.08.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Vraisemblance prépondérante
  11. ATF 145 III 43622.08.2019Art. 99 al. 1 et 2 LTF ; constatation de la nullité. La nullité d'un jugement peut être valablement constatée pour la première fois dans la procédure fédérale (consid. 3). Art. 298b al. 3 et art. 298d al. 3 CC ; art. 304 al. 2 CPC ; attraction de compétence dans les affaires rel
  12. ATF 145 V 27822.08.2019Art. 42 quater al. 3 LAI; art. 39a let . c RAI; art. 42 ter al. 3 LAI; contribution d'assistance en faveur d'assurés mineurs. Les assurés mineurs, auxquels est alloué un supplément pour soins intenses, au sens de l'art. 42 ter al. 3 LAI, de 6 heures par jour au moins, ont droit à
  13. 1C_409/201922.08.2019Entraide judiciaire internationale · Principe de la spécialité · Îles Vierges britanniques
  14. 2C_1005/201822.08.2019Recours en matière de droit public · Intérêt actuel à recourir · Instruction à domicile
  15. 2C_177/201822.08.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet de la contestation et objet du litige · Disjonction de procédure
  16. 2C_327/201922.08.2019Regroupement familial · Mariage de complaisance · Abus de droit
  17. 2C_446/201822.08.2019Droit d'être entendu · Réexamen en raison de circonstances modifiées · Regroupement familial
  18. 2C_559/201922.08.2019Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
  19. 2C_611/201922.08.2019Droit à une autorisation de séjour avec activité lucrative · Droit au respect de la vie privée · Autorisation d'exercer la profession de médecin
  20. 2C_657/201722.08.2019Herzogenbuchsee · canton de Berne · certificat de décès
  21. 2C_669/201922.08.2019Révision · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 2C_672/201922.08.2019Détention administrative · Demande de mise en liberté · Exécution du renvoi
  23. 2C_77/201822.08.2019Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  24. 2C_848/201822.08.2019impôt sur les gains immobiliers · Principe de pleine concurrence · Évasion fiscale
  25. 2C_854/201822.08.2019Taxe de séjour · Impôt d'attribution des coûts · Contrôle incident des normes
  26. 2C_89/201922.08.2019Droit d'être entendu · Audience publique · Récusation des greffiers
  27. 2C_90/201922.08.2019Droit d'être entendu · Audience publique · Registre des avocats et radiation
  28. 2C_936/201722.08.2019Recours en matière de droit public · Impôt anticipé · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_633/201922.08.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 5A_648/201922.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_649/201922.08.2019Mesure provisionnelle · Effet suspensif · Avance de frais
  32. 5A_727/201822.08.2019Recevabilité du recours en matière civile · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction des nova
  33. 5A_977/201822.08.2019Nullité · Compétence de l'APEA · Autorité de conciliation de Bienne
  34. 6B_1150/201822.08.2019Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  35. 6B_294/201922.08.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  36. 6B_311/201922.08.2019Principe in dubio pro reo · Crédibilité des déclarations · Rituel du coucher
  37. 6B_552/201922.08.2019in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · dommages à la propriété
  38. 6B_613/201922.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  39. 6B_682/201922.08.2019Faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 6B_691/201922.08.2019recours en matière pénale · Motivation du recours · Critique appellatoire
  41. 6B_714/201922.08.2019Violation d'une obligation d'entretien · Compensation · prescription
  42. 6B_720/201922.08.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise · trouble de la personnalité antisociale
  43. 6B_922/201922.08.2019Recours en matière pénale
  44. 8C_301/201822.08.2019Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Objet du litige dans la procédure d'assurance sociale · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  45. 8C_302/201922.08.2019Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation · Excès négatif du pouvoir d'appréciation
  46. 8C_354/201922.08.2019Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  47. 8C_413/201922.08.2019Assurance-accidents · Congé non payé · Obligation de tenir le dossier
  48. 8C_9/201922.08.2019contribution d'assistance · Droit réglementaire · Marge de manœuvre du Conseil fédéral
  49. 9C_108/201922.08.2019Revenu hypothétique · Liaison à la décision AI · obligation de diminuer le dommage
  50. 9C_248/201922.08.2019Salaire déterminant · Requalification de dividendes en salaire · Principe de pleine concurrence