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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 964/2758
Comme norme- 6B_1072/201904.12.2019In dubio pro reo · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 6B_1122/201904.12.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · canton d'Argovie · 10 jours-amende à 70 francs chacun
- 6B_1155/201904.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Zurich · Loi sur les déchets
- 6B_1160/201904.12.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · Position de garant
- 6B_1191/201904.12.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
- 6B_1382/201904.12.2019Non-entrée en matière faute de production de la décision · canton de Vaud · arrondissement de l'Est vaudois
- 6B_667/201904.12.2019Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées · Arbitraire
- 6B_690/201904.12.2019Fixation de la peine · Tentative · Dol éventuel
- 6B_945/201904.12.2019Procédure de l'ordonnance pénale · Renonciation aux droits de procédure · Placement à des fins d'assistance
- 8C_436/201904.12.2019Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_542/201904.12.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_686/201904.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Convention de résiliation · Rapports de travail de droit public
- 8C_747/201904.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Thurgovie · Office AI du canton de Thurgovie
- 8C_755/201904.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Publica · rente d'invalidité professionnelle
- 9C_399/201904.12.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Changement pertinent
- 9C_635/201904.12.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_724/201904.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 146 IV 8803.12.2019Art. 91a al. 1 en lien avec art. 55 al. 1 et 2 LCR et art. 10 al. 2 OCCR ; refus de mesures de constatation de l'incapacité de conduire; tests préliminaires de stupéfiants; motifs de suspicion suffisants pour la mise en oeuvre; valeur probante. Pour ordonner des tests préliminair
- 1B_273/201903.12.2019Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
- 1B_336/201903.12.2019Profil ADN · Identification signalétique · Liberté personnelle
- 1C_112/201903.12.2019Arbitraire · Établissement des faits · Droit de voisinage
- 2C_1001/201903.12.2019Admission provisoire · Regroupement familial · Irrecevabilité du recours
- 2C_673/201903.12.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour des enfants · Droit de séjour dérivé du parent qui a la garde
- 4A_549/201903.12.2019Recours en matière civile
- 4A_551/201803.12.2019Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 4A_553/201903.12.2019Recours en matière civile · arrêt de renvoi · Canton de Zoug
- 4A_558/201903.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève
- 4A_560/201903.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_64/201903.12.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Genève · Londres
- 4D_69/201903.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal de district de Zurich · Tribunal supérieur du canton de Zurich
- 4D_70/201903.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Genève · Conciliazione
- 4D_71/201903.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · Juge de paix de Zurich 11/12
- 4D_72/201903.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_73/201903.12.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office du juge de paix de Zurich 11/12 · Tribunal supérieur du canton de Zurich
- 5A_351/201903.12.2019Interprétation d’une convention de divorce · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Interprétation du contrat
- 5A_516/201803.12.2019Action en revendication · Reconnaissance de la demande · Devenir sans objet de la procédure
- 5A_530/201903.12.2019Estimation dans le séquestre · Nécessité de l'expertise · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_606/201903.12.2019Délai de recours contre l'état de collocation · Nouvelle estimation des actifs de la faillite · Liquidation spéciale
- 6B_1025/201903.12.2019lésions corporelles par négligence · Délit d'omission · Position de garant
- 6B_1115/201903.12.2019Droit d'être entendu · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1330/201903.12.2019Qualité pour recourir · Respect du délai · Transmission électronique
- 6B_614/201903.12.2019Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_621/201903.12.2019Abus de confiance · Entrée en scène · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_421/201903.12.2019Rente d'invalidité · méthode mixte · Libre appréciation des preuves
- 8C_510/201903.12.2019Reconversion professionnelle · Perfectionnement professionnel · Frais supplémentaires liés à l'invalidité
- 8C_550/201903.12.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Office AI de Lucerne
- 8C_674/201903.12.2019Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate selon la pratique du coup du lapin · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
- 9C_605/201903.12.2019Radiation du rôle
- 9C_709/201903.12.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_421/201902.12.2019Préjudice irréparable · Procédure incidente · Traduction des écrits et des pièces