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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1083/2758

Comme norme
  1. 8D_3/201821.02.2019Garantie de l'accès au juge · Décision administrative · Öffentliches Dienstverhältnis
  2. 8D_4/201821.02.2019Garantie de l'accès au juge · Acte interne de l'administration · Cahier des charges
  3. 9C_119/201921.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · cotisation minimale · Intérêts moratoires
  4. 9C_242/201821.02.2019Répartition du loyer par tête · Moment de l'adaptation de la prestation complémentaire annuelle · arrêt de renvoi
  5. 9C_509/201821.02.2019Lien temporel · incapacité de travail · Maladie à rechutes
  6. 9C_58/201921.02.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 9C_61/201921.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Valais · assurance-invalidité (AI)
  8. 9C_623/201821.02.2019Restitution de prestations d'assurance sociale · bonne foi · Grosse Härte
  9. 9C_691/201821.02.2019Vrais nova · Maxime d'office · Établissement des faits
  10. 9C_768/201821.02.2019Principe de célérité · Retard injustifié · Nouvelle demande
  11. 9C_78/201921.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_79/201921.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · assurance obligatoire des soins · primes
  13. 9C_799/201821.02.2019Responsabilité des assureurs sociaux · Obligation de renseigner et de conseiller · Valeur litigieuse
  14. 9C_805/201821.02.2019Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Rente d'invalidité
  15. 9C_833/201821.02.2019Export des rentes extraordinaires de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle · Interdiction de la discrimination
  16. ATF 145 V 5720.02.2019Art. 14 al. 1 et 2, art. 14 bis LAI ; art. 39 al. 1 let . e LAMal; prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers en cas de mesures médicales de réadaptation. En vertu de l' art. 14 bis , 1 re phrase, LAI, les frais des traitements entrepris de manière stationnaire au
  17. 1B_45/201920.02.2019Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · récusation
  18. 1B_47/201920.02.2019Indépendance judiciaire · Procédure de récusation · Composition du tribunal
  19. 1B_553/201820.02.2019Disjonction de procédure · Unité de la procédure · Droits de partie
  20. 1C_278/201820.02.2019Recours en matière de droit public · Contrôle complet des plans d'affectation · Droit d'être entendu
  21. 2C_1082/201820.02.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_135/201820.02.2019Droit de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Arbitraire
  23. 2C_152/201820.02.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  24. 2C_561/201820.02.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Changement d'établissement scolaire · Obligation de coopération des parents
  25. 2C_654/201820.02.2019Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Intérêt à recourir
  26. 2C_833/201620.02.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · Opération d'assurance
  27. 4A_393/201820.02.2019Recours en matière civile · recevabilité · La vente ne rompt pas le bail
  28. 4A_426/201820.02.2019mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 4A_488/201820.02.2019Protection contre les congés en droit du bail · Contrat de bail · Reprise de bail
  30. 4A_490/201820.02.2019Condition · Bonne foi · Droit d'être entendu
  31. 4A_75/201920.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Actions au porteur
  32. 5A_132/201920.02.2019Irrecevabilité · Jura-Nord vaudois · Gros-de-Vaud
  33. 5A_514/201820.02.2019Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 5A_530/201820.02.2019Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  35. 5A_904/201820.02.2019Droit d'être entendu · Griefs nouveaux et moyens nouveaux devant le Tribunal fédéral · HUG
  36. 6B_1085/201820.02.2019Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Astuce
  37. 6B_1270/201820.02.2019Défenseur d'office gratuit · Griefs de procédure · Exemption de peine
  38. 6B_1289/201820.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Déclaration d'appel
  39. 6B_159/201920.02.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · canton de Schwytz · Tribunal cantonal de Schwytz
  40. 6B_59/201920.02.2019Défaut de motivation
  41. 6F_3/201920.02.2019Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  42. 8C_676/201820.02.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  43. 8C_690/201820.02.2019Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Excès et abus du pouvoir d'appréciation
  44. 8C_773/201820.02.2019recevabilité du recours · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  45. 9C_322/201820.02.2019Surfacturation médicale · prescription · Restitution de prestations d'assurance sociale
  46. 9C_343/201820.02.2019Libre choix de l'hôpital · Compétence ratione materiae du tribunal des assurances sociales · Compétence du tribunal arbitral selon l'art. 27bis LAI
  47. 9C_549/201820.02.2019Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide
  48. 9C_708/201820.02.2019Rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée · Libre appréciation des preuves
  49. 9C_767/201820.02.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité · Allemagne
  50. ATF 145 V 14119.02.2019Art. 17 al. 1, art. 31 al. 1 LPGA ; révision de la rente d'invalidité (LAA) en cas de violation de l'obligation d'aviser. Lorsque la révision d'une rente d'invalidité selon l' art. 17 al. 1 LPGA repose sur une circonstance qui n'a pas été communiquée à l'assureur social par la pe