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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1098/2758

Comme norme
  1. 1B_575/201822.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  2. 1C_33/201922.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité
  3. 2C_54/201922.01.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant
  4. 2C_66/201922.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  5. 6B_1010/201822.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore
  6. 6B_1255/201822.01.2019Escroquerie · Tromperie astucieuse · Escroquerie en matière d'aide sociale
  7. 6B_1274/201822.01.2019Qualité de partie du lésé · Lésion directe · Faux dans les titres
  8. 6B_16/201922.01.2019Restitution du délai · Obligation de motiver le recours · recours en matière pénale
  9. 6B_702/201822.01.2019Arbitraire · Critique appellatoire · Procédure incidente
  10. 6F_39/201822.01.2019Révision · Récusation · Conditions de révision
  11. 8C_228/201822.01.2019Contrôle abstrait des normes · Réduction des primes · Droit d'exécution cantonal
  12. 8C_280/201822.01.2019Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 8C_405/201822.01.2019Assurance-chômage · période de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  14. 8C_472/201822.01.2019Chômage · Aptitude au placement · Congé non payé
  15. 8C_537/201822.01.2019Droit d'être entendu · Clôture du cas · Indemnités journalières
  16. 8C_549/201822.01.2019Degré de la preuve · Renseignements et preuves (devoir de collaborer) · Accident
  17. 8C_613/201822.01.2019Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  18. 8C_625/201822.01.2019Protection de la bonne foi · Obligation de prester d'avance · Procédure d'opposition
  19. 8C_638/201822.01.2019Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Evaluation médicale interne (valeur probante) · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_843/201822.01.2019Péremption · Restitution · assurance-invalidité
  21. 8C_881/201822.01.2019Établissement des faits · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  22. 9C_4/201922.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · irrecevabilité du recours · Motivation insuffisante
  23. 9C_553/201822.01.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  24. 1B_10/201921.01.2019Procédure de récusation · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  25. 1B_566/201821.01.2019Libération de la détention · Risque de fuite · Principe de célérité
  26. 1B_567/201821.01.2019Détention préventive · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution
  27. 1C_32/201921.01.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  28. 1C_663/201821.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Recours en matière de droit public · Délai de recours
  29. 1F_37/201821.01.2019Irrecevabilité de la demande d'explication et de rectification · Interprétation et rectification d'un jugement · Irrecevabilité
  30. 2C_1132/201821.01.2019Recevabilité des conclusions constatatoires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Détention administrative
  31. 2C_29/201921.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours en matière de droit public · récusation
  32. 2C_361/201821.01.2019Autorisation de séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur · Violence domestique
  33. 2C_61/201921.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  34. 2C_686/201821.01.2019harmonisation fiscale · Déduction sociale · Contrôle de l'arbitraire
  35. 2C_782/201821.01.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Liberté du mariage
  36. 2C_857/201721.01.2019Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  37. 2C_93/201821.01.2019Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement abusif comme motif de révocation
  38. 2D_52/201821.01.2019Regroupement familial · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée et familiale
  39. 4A_144/201821.01.2019Protection de la personnalité lors de la communication de données à l'étranger · Grief relatif à l'établissement des faits · Recours en matière civile
  40. 4A_471/201821.01.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Défaut d'organisation · Force de chose jugée
  41. 5A_632/201821.01.2019Valeur litigieuse · Mesures provisionnelles · Revenu hypothétique
  42. 5A_753/201821.01.2019Action en réduction · Action en nullité · Interprétation des conclusions
  43. 6B_1118/201821.01.2019Qualité pour recourir en matière pénale · violation du droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours
  44. 6B_1131/201821.01.2019Erreur sur les faits · Route publique · Arbitraire
  45. 6B_18/201921.01.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Recours au Tribunal fédéral · Délai de recours
  46. 6B_65/201921.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  47. 6B_786/201821.01.2019Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_789/201821.01.2019lésions corporelles graves · Tentative · Dol éventuel
  49. 6B_930/201821.01.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle · Pronostic de récidive
  50. 9C_382/201821.01.2019Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale · Valeur probante