LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1107/2758
Comme norme- 8C_191/201821.12.2018Notion d'accident · Dommage dentaire · Arbitraire
- 8C_366/201821.12.2018Compétence en cas de plusieurs assureurs · Prestations de courte durée · Aggravation et rechute
- 8C_416/201821.12.2018Nouvelle demande · Révision de la rente · Vraisemblance
- 8C_567/201821.12.2018Résiliation ordinaire · Droit à une indemnité en cas de résiliation · Proportionnalité
- 8C_635/201821.12.2018Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 8F_9/201821.12.2018Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation des preuves · Placement à des fins d'assistance
- 9C_28/201821.12.2018Renonciation à des biens · arrêt de renvoi · Options binaires
- 9C_307/201821.12.2018Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · pseudo-nova
- 9C_552/201821.12.2018Notion de maladie · Prise en charge des interventions esthétiques · Conséquences psychiques de défauts esthétiques
- 9C_672/201821.12.2018Appréciation des preuves · Mesure d'instruction, expertise · Invalidité
- 9C_879/201821.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1138/201820.12.2018Qualité pour recourir · Regroupement familial · Droit des étrangers
- 2C_1139/201820.12.2018Irrecevabilité manifeste
- 6B_974/201820.12.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Diffamation
- 6B_980/201720.12.2018Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Effet contraignant du renvoi
- 8C_354/201820.12.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de la reformatio in peius
- 8C_658/201820.12.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- 8C_670/201820.12.2018Conditions de recevabilité · Nullité des décisions · Compétence
- 9C_396/201820.12.2018Respect du délai · Prestations complémentaires · contributions d'entretien
- 9C_636/201820.12.2018Révision de la rente · Force probante des expertises judiciaires · Caractère invalidant des troubles psychiques
- 9C_67/201820.12.2018Contrôle de l'économie des prestations médicales ambulatoires · Remboursement pour cause d'ineconomie · Modèle d'analyse de variance (méthode ANOVA)
- 9C_860/201720.12.2018reconsidération · Substitution de motifs · inexactitude manifeste
- 9F_15/201820.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 145 IV 6519.12.2018Art. 59 al. 4 CP ; art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF; prononcé et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle; début du délai de cinq ans; qualité pour recourir de l'accusateur public. L'accusateur public est habilité à sauvegarder l'intérêt "des autorités touchées" dan
- 1B_449/201819.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_497/201819.12.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_532/201819.12.2018Détention provisoire · Droit d'être entendu · Compétence des autorités de poursuite pénale
- 1B_561/201819.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_173/201819.12.2018Naturalisation facilitée · Tromperie de l'autorité · Communauté conjugale
- 1C_487/201819.12.2018Conditions de recevabilité · Conditions d'irrecevabilité · Mesures provisionnelles
- 1C_634/201819.12.2018permis de construire
- 1C_661/201819.12.2018Non-entrée en matière en matière d'entraide · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
- 2C_316/201819.12.2018
- 4A_394/201719.12.2018Arbitrage international · Recours en matière civile · Sentence arbitrale incidente
- 4A_413/201819.12.2018Recours pour déni de justice · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 4A_576/201819.12.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_604/201819.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_650/201819.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4F_23/201819.12.2018Non-entrée en matière pour défaut de sûretés
- 5A_502/201819.12.2018Qualité pour recourir · Garantie de l'accès au juge · Question de droit d'importance fondamentale
- 5A_766/201819.12.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · entretien de l'enfant
- 5A_863/201819.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_130/201819.12.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Suspension provisoire de l'obligation d'entretien
- 6B_1021/201819.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit à réparation du tort moral
- 6B_104/201819.12.2018Partie plaignante et qualité pour recourir · Prétentions civiles de l'accusateur privé · Droit d'être entendu
- 6B_1051/201819.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé · trust
- 6B_1140/201819.12.2018présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1224/201819.12.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles en droit public · Vaud
- 6B_1312/201819.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_452/201819.12.2018Qualité pour recourir · Classement · Dol éventuel