FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1094/2758

Comme norme
  1. 8C_710/201830.01.2019Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Traitement médical
  2. 8C_774/201830.01.2019Effet suspensif · Préjudice irréparable · Droits de collaboration à la constatation des faits
  3. 9C_108/201830.01.2019Intérêt moratoire · Droit de recours de l'institution de prévoyance · Prévoyance professionnelle
  4. 9C_465/201830.01.2019Prévoyance professionnelle · Lien temporel étroit · Maladie à rechutes
  5. 9C_480/201830.01.2019Nouveau calcul annuel de la prestation complémentaire · Correction par voie de révision de positions de calcul · Pratique de l'année civile pour les prestations complémentaires
  6. 9C_569/201830.01.2019assurance-invalidité · Observation en droit des assurances sociales · Révision de la rente
  7. 9C_632/201830.01.2019Procédure devant le Tribunal fédéral · Appréciation des preuves · Arbitraire
  8. 9C_703/201830.01.2019Invalidité · Impotence · Tenue du ménage
  9. 1B_43/201929.01.2019Obligation de motiver le recours · Déni de justice et retard injustifié · Révision
  10. 1C_237/201829.01.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · permis de construire
  11. 1C_245/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autonomie communale
  12. 1C_293/201829.01.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir
  13. 1C_91/201829.01.2019Qualité pour recourir · Notoriété · Contrôle des faits
  14. 1F_23/201829.01.2019Révision · Faits et moyens de preuve (dans la procédure de révision) · Vrai et faux fait nouveau
  15. 2C_100/201929.01.2019Avance de frais dans la procédure devant le Tribunal administratif fédéral · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente
  16. 2C_1012/201829.01.2019Assistance judiciaire · Reconnaissance du statut d'apatride · Recours en matière de droit public
  17. 2C_1068/201829.01.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Frais judiciaires · Indemnité de partie
  18. 2C_23/201929.01.2019Répartition internationale · Excédent des frais d'acquisition · Excédent de frais d'intérêts
  19. 2C_307/201829.01.2019Protection des animaux · fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  20. 2C_65/201929.01.2019Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_81/201929.01.2019Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité · Recours en matière de droit public
  22. 2C_917/201829.01.2019Droit d'être entendu · Raisons personnelles majeures · Recours en matière de droit public
  23. 2C_966/201829.01.2019décision d'irrecevabilité · Décision du juge unique · Décision de droit public
  24. 4A_173/201829.01.2019Respect du délai · Décision finale · Valeur litigieuse
  25. 4A_288/201829.01.2019Contrat d'entreprise · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves
  26. 4A_306/201829.01.2019Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  27. 4A_339/201829.01.2019Obligation d'information du bailleur sur les frais accessoires · Décompte de charges · Acomptes pour frais accessoires
  28. 4A_424/201829.01.2019Arbitrage international · Recours en matière civile contre les sentences arbitrales · Droit du sport
  29. 4A_435/201829.01.2019Grief d'arbitraire · Frais et dépens · Cession de droits de propriété intellectuelle
  30. 4A_541/201829.01.2019Droit de la raison de commerce · Risque de confusion · Force distinctive
  31. 5A_330/201829.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
  32. 5A_658/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul du budget
  33. 5A_981/201829.01.2019Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Autorité parentale
  34. 5D_15/201929.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · mainlevée · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5D_6/201929.01.2019mainlevée · Droit d'être entendu · récusation
  36. 5D_94/201829.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Recours constitutionnel
  37. 6B_1056/201829.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Suspicions suffisantes · Réunion des éléments constitutifs
  38. 6B_1099/201829.01.2019Révision · Abus de droit · Ordonnance pénale
  39. 6B_1102/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation
  40. 6B_1122/201829.01.2019Responsabilité en droit de la société anonyme · Arbitraire · présomption d'innocence
  41. 6B_1246/201829.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Fiction de la notification
  42. 6B_1262/201829.01.2019Expulsion · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  43. 6B_1294/201829.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Irrecevabilité
  44. 6B_13/201929.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Prétentions civiles
  45. 6B_1314/201829.01.2019Défense d'office · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Injure
  46. 6B_29/201929.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision · Irrecevabilité
  47. 6B_7/201929.01.2019Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  48. 6B_726/201829.01.2019Primauté du droit fédéral · Semi-détention · Risque de fuite
  49. 6B_799/201829.01.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Dépense considérable de temps ou d'argent
  50. 6F_42/201829.01.2019Révision · Force de chose jugée · Défaut de motivation