FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1101/2758

Comme norme
  1. 1C_466/201815.01.2019Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  2. 1C_602/201615.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière de droit de vote · Retrait du recours
  3. 1C_652/201815.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
  4. 2C_1150/201815.01.2019Protection de la vie familiale · Proportionnalité · Aide sociale
  5. 2C_1151/201815.01.2019Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  6. 2C_14/201915.01.2019Révision · Fait nouveau · Objet du litige
  7. 2C_36/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 2C_643/201715.01.2019Droit de mutation · Société immobilière · Société d'exploitation
  9. 2C_862/201815.01.2019reconsidération · Nouvel examen · Autorisation d'établissement
  10. 2C_895/201815.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Irrecevabilité
  11. 2D_3/201915.01.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 2D_4/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité
  13. 4A_16/201915.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Irrecevabilité
  14. 4A_215/201715.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-discrimination · Abus de droit
  15. 4A_230/201815.01.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de la discrimination · Abus de droit
  16. 4A_382/201815.01.2019Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Argument de l'effet de surprise (dans l'arbitrage)
  17. 5A_2/201815.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière civile · Retrait du recours
  18. 5A_3/201815.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière civile · Retrait du recours
  19. 5A_340/201815.01.2019Revenu hypothétique · entretien de l'enfant · Recours en matière civile
  20. 5A_50/201815.01.2019Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
  21. 5A_810/201815.01.2019Administration spéciale · Commission de surveillance · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
  22. 5A_849/201815.01.2019Commmination de faillite · Créance de droit public · Exception de réalisation préalable du gage
  23. 5A_974/201815.01.2019Motivation du recours · Recours en matière civile · Intervention accessoire
  24. 5F_1/201915.01.2019Frais de procédure · Conclusions irrecevables · Révision
  25. 6B_1006/201815.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Ordonnance pénale
  26. 6B_1141/201815.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité · Avance de frais
  27. 6B_1204/201815.01.2019Irrecevabilité du recours · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_1316/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  29. 6B_1328/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Déclaration d'appel
  30. 6B_423/201815.01.2019Arbitraire · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_1/201915.01.2019Irrecevabilité manifeste · Réduction des primes de l'assurance obligatoire des soins · Prestations régies par le droit cantonal
  32. 8C_620/201815.01.2019Maladie professionnelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  33. 8C_689/201815.01.2019Observation / surveillance · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  34. 8C_858/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Défaut de motivation
  35. 8C_876/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  36. 9C_292/201815.01.2019assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Trouble psychique et capacité de travail
  37. 9C_640/201815.01.2019Interprétation du contrat · Recours en matière de droit public · Contrat d'adhésion
  38. 9C_649/201815.01.2019assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Obligation de collaborer de l'assuré
  39. 9C_870/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  40. 1B_9/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Défense obligatoire · recours en matière pénale
  41. 1C_31/201814.01.2019Restitution de délai · Présomption de notification · Arbitraire
  42. 1C_320/201814.01.2019Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Fixation de la durée du retrait
  43. 2C_585/201814.01.2019Autorisation de séjour de courte durée pour préparation au mariage · Droit au mariage · Invocation abusive des règles sur le regroupement familial
  44. 2C_977/201814.01.2019autonomie communale · Qualité pour recourir · Domicile fiscal
  45. 2D_2/201914.01.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Déni de justice formel
  46. 2F_17/201814.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Irrecevabilité
  47. 4A_527/201814.01.2019For du lieu habituel de l'activité · Compétence · Compétence territoriale
  48. 4A_569/201814.01.2019Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  49. 4A_571/201814.01.2019Procédure sommaire pour les cas clairs · Résiliation pour demeure du locataire (droit du bail) · Arrangement sur les modalités de paiement (droit du bail)
  50. 5A_32/201914.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Défaut de motivation