LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1106/2758
Comme norme- 5A_1048/201828.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_744/201828.12.2018Surveillance de la Confédération en matière de poursuites et de faillites · Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière civile
- 5A_764/201828.12.2018Procédure préparatoire au mariage · Mariage fictif · Contournement des dispositions sur le séjour des étrangers
- 5A_855/201828.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_856/201828.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_921/201828.12.2018Représentation de l'enfant · conflit d'intérêts · Curatelle de représentation
- 9C_850/201828.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_1006/201827.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1033/201827.12.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement · Imputation des mesures de substitution
- 6B_1101/201827.12.2018Récusation d'experts · Impartialité et indépendance
- 6B_1234/201827.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_552/201827.12.2018Indemnisation du prévenu · Formalisme excessif · Délai supplémentaire pour améliorer
- 6B_869/201827.12.2018Oralité de la procédure pénale · Chose jugée · Droit d'être entendu
- 6B_987/201827.12.2018lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 1B_515/201821.12.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_536/201821.12.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_558/201821.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_563/201821.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_463/201821.12.2018Recours pour déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt digne de protection
- 2C_1010/201821.12.2018Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Arbitraire · Méthode du taux de la dette fiscale nette
- 2C_1023/201721.12.2018Qualité pour recourir d'un canton · Contrôle abstrait des normes · Acte normatif cantonal
- 2C_1040/201721.12.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_1099/201821.12.2018Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Vraisemblance de la pertinence
- 2C_1135/201821.12.2018Irrecevabilité du recours · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Effet suspensif
- 2C_1136/201821.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1140/201821.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_1141/201821.12.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 2C_116/201821.12.2018Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
- 2C_125/201821.12.2018Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
- 2C_155/201721.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_220/201821.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
- 2C_544/201821.12.2018Taxation d'office en droit fiscal · Réclamation contre une taxation d'office · Obligation de collaborer du contribuable en procédure de taxation
- 2C_550/201821.12.2018Regroupement familial · Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 2C_619/201821.12.2018Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Obturation des informations relatives à des personnes non concernées
- 2C_939/201721.12.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2F_21/201821.12.2018Révision · Intérêt digne de protection · Contrôle abstrait des normes
- 5A_1015/201821.12.2018Irrecevabilité
- 5A_1031/201821.12.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 5A_1035/201821.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_331/201821.12.2018Mainlevée · Interprétation des dispositions légales · Compétence territoriale
- 5D_194/201821.12.2018Conditions du recours constitutionnel subsidiaire · Caractère incident de la décision · Exigences de motivation
- 5D_204/201821.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_206/201821.12.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1008/201821.12.2018Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
- 6B_1164/201821.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1166/201821.12.2018Procédure pénale · Assistance judiciaire · canton de Vaud
- 6B_1429/201721.12.2018Grief relatif à l'établissement des faits · Arbitraire · Homicide par négligence
- 6B_1447/201721.12.2018Défense d'office · présomption d'innocence · Récusation de juges fédéraux
- 6B_60/201821.12.2018Facilitation du séjour illégal · Obtention d'une activité lucrative sans autorisation · Erreur sur l'illicéité
- 6F_41/201821.12.2018Révision au Tribunal fédéral · Motifs de récusation