LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1097/2758
Comme norme- 8F_11/201824.01.2019Révision · Faits nouveaux · nouveaux moyens de preuve
- 9C_313/201824.01.2019contribution d'assistance · Supplément pour soins intensifs · Décision préjudicielle et incidente
- 9C_4/201824.01.2019Requalification de dividendes en salaire soumis à l'AVS · Principe de pleine concurrence · Disproportion manifeste entre le travail fourni et le salaire
- 9C_492/201824.01.2019Invalidité · Incapacité de gain · Rente de l'assurance-invalidité
- 9C_603/201824.01.2019assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
- 9C_604/201824.01.2019Révision de la rente · Invalidité · Preuve
- 9C_615/201824.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-activité lucrative
- 9C_835/201824.01.2019Assurance-maladie · Obligation de payer les primes · Protection de la bonne foi
- 9C_844/201824.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation · Irrecevabilité
- 9C_880/201824.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · irrecevabilité du recours · Défaut de motivation
- ATF 145 II 10523.01.2019Art. 47 al. 1 et 3 let. b LEI ; art. 51 LAsi ; art. 73 OASA ; réfugié au bénéfice de l'asile; regroupement familial; incidence du dépôt d'une demande de regroupement selon l' art. 51 LAsi sur le respect de l' art. 47 LEI . Les délais de l' art. 47 LEI sont réputés respectés si la
- 1B_399/201823.01.2019Préjudice irréparable · recours en matière pénale · Décision incidente
- 1C_213/201823.01.2019Plan de zones · Modification importante de la situation · Contrôle incident de la planification
- 2C_409/201823.01.2019Regroupement familial · Asile · Respect du délai
- 2C_679/201823.01.2019Recours en matière de droit public · Principe de proportionnalité · Établissement des faits
- 2C_836/201823.01.2019Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_85/201923.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Obligation de motiver
- 2C_953/201823.01.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 4A_642/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Exigences de motivation
- 5A_1054/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_476/201823.01.2019Nullité d'une poursuite pour abus de droit · Recours en matière civile · Abus de droit
- 5A_713/201823.01.2019Plainte en matière de poursuite · Nullité des actes de poursuite · Recours en matière de poursuite pour dettes
- 5A_885/201823.01.2019Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Recours en matière civile
- 5A_941/201823.01.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
- 5A_991/201823.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Radiation du rôle
- 6B_1151/201823.01.2019For · Lieu de commission multiple · Acte de poursuite
- 6B_1158/201823.01.2019Homicide par négligence · Violation des règles de l'art de construire · Mise en danger concrète
- 6B_1167/201823.01.2019Commission rogatoire · Droit de participer à l'administration des preuves · présomption d'innocence
- 6B_1192/201823.01.2019Fixation de la peine · Motivation de la peine · Expulsion
- 6B_1276/201823.01.2019Violation du secret de fonction · Principe de l'accusation · Champ d'application du secret de fonction
- 6B_1282/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Exigences de motivation du recours
- 6B_442/201823.01.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence
- 6B_909/201823.01.2019Devoir de diligence du juge · Défense obligatoire · Droit de participer aux auditions
- 8C_13/201923.01.2019Préjudice irréparable · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 8C_305/201823.01.2019Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_423/201823.01.2019Placement · assurance-invalidité · incapacité de travail
- 8C_424/201823.01.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 8C_50/201923.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Irrecevabilité
- 8C_831/201823.01.2019Révision de la rente en assurance-invalidité · force probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
- 9C_348/201823.01.2019décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 9C_422/201823.01.2019incapacité de travail · Appréciation des preuves · Recours en matière de droit public
- 9C_499/201823.01.2019Révision de la rente · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 9C_564/201823.01.2019Recours en matière de droit public · Assurance indemnités journalières selon LAMal · incapacité de travail
- 9C_608/201823.01.2019assurance-invalidité · Constatation manifestement inexacte des faits · Recours en matière de droit public
- 9C_734/201823.01.2019Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie · Irrecevabilité · Procédure simplifiée
- 9C_804/201823.01.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_873/201823.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité
- ATF 145 I 2622.01.2019Art. 82 let. b LTF ; art. 65 al. 1 bis LAMal ; contrôle abstrait du § 2a al. 1 et al. 2 de l'ordonnance du canton de Lucerne sur la réduction des primes dans sa version en vigueur en 2017; limite de revenu pour la réduction des primes. La limite de revenu pour la réduction des pr
- 1B_573/201822.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
- 1B_574/201822.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Ordonnance de non-entrée en matière