LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1089/2758
Comme norme- 6B_86/201908.02.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · tentative de meurtre (assassinat)
- 6B_904/201808.02.2019Principe de l'accusation · Précision de l'accusation en procédure d'appel · Droits de la défense
- 9C_561/201808.02.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Révision de la rente
- 9C_689/201808.02.2019Droit d'être entendu · Invalidité · Reclassement
- 9C_690/201808.02.2019Assurance-maladie · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · obligation de diminuer le dommage
- 1C_181/201807.02.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_319/201807.02.2019Conformité à la zone des constructions hors de la zone à bâtir · Détention et utilisation de chevaux en zone agricole · Entreprise agricole
- 1C_330/201807.02.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
- 1C_67/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_105/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Obligation de motiver
- 2C_124/201907.02.2019Compensation des pertes · Distribution dissimulée de bénéfices · Intérêt digne de protection
- 2C_146/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité
- 2C_539/201707.02.2019Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal · Péremption du droit d'imposition
- 4A_18/201907.02.2019Arbitrage · Recours contre les sentences arbitrales · Arbitrage interne
- 5A_101/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Plainte selon LP
- 5A_968/201807.02.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité · Avance de frais
- 6B_1024/201807.02.2019recours en matière pénale · Partie plaignante · Statut de victime
- 6B_1300/201807.02.2019Obligation d'information lors des auditions · Sursis à l'exécution de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_17/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Motivation insuffisante
- 6B_369/201807.02.2019Imputation des frais à la partie plaignante · Indemnité de dépens en faveur du prévenu · Frais de procédure en instance de recours
- 6B_699/201807.02.2019Droit de confrontation · Appréciation anticipée des preuves · dommages à la propriété
- 6B_853/201807.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
- 6B_896/201807.02.2019Lien de causalité naturelle et adéquate · Arbitraire dans l'établissement des faits · Signalisation routière
- 8C_101/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Demande de récusation · Défaut de motivation
- 8C_377/201807.02.2019Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · nova
- 8C_47/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · décision finale
- 8C_770/201807.02.2019Assistance judiciaire · Révision et reconsidération · Condition de recevabilité
- 9C_40/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Valeur probante de l'expertise médicale
- 9C_476/201807.02.2019Prestations complémentaires · Organisation et compétence des organes d'exécution · Préjudice irréparable
- 9C_51/201807.02.2019Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Appréciation des preuves et arbitraire
- 9C_638/201807.02.2019Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail résiduelle · Délai de carence
- 9C_782/201807.02.2019Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail
- 9C_856/201807.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Exigences de motivation
- 9F_1/201907.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision · demande de révision
- 1B_437/201806.02.2019Procédure de levée de scellés · Qualité pour recourir · Obligation de communiquer en matière de blanchiment
- 1B_453/201806.02.2019Secret professionnel de l'avocat · Procédure de levée de scellés · Mesures de contrainte
- 1B_487/201806.02.2019Procédure de levée de scellés · Qualité de partie · Interdiction de s'auto-incriminer
- 1C_109/201806.02.2019Qualité pour recourir · Plan sectoriel · aménagement du territoire
- 1C_189/201806.02.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière de droit public · Retrait du recours
- 1C_284/201806.02.2019Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Clause d'esthétique
- 2C_1016/201706.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_295/201806.02.2019Recours en matière de droit public · Assujettissement limité · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_300/201806.02.2019Recours en matière de droit public · Reformatio in melius · principe d'allégation
- 2C_469/201806.02.2019Formalisme excessif · Mémoire excessivement long · Droit d'être entendu
- 2C_55/201806.02.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_585/201706.02.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Subventions · Marchés publics
- 2C_629/201806.02.2019Regroupement familial · Ascendants · Besoin d'entretien
- 2C_671/201806.02.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Communauté conjugale et familiale · Établissement des faits
- 2C_902/201706.02.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
- 4A_562/201806.02.2019Droit de la protection des données · Communication de données à l'étranger · Pesée des intérêts