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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1095/2758

Comme norme
  1. 8C_252/201829.01.2019Droit de police · Droit disciplinaire · prescription
  2. 8C_29/201929.01.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Radiation du rôle · Frais judiciaires
  3. 8C_30/201929.01.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Abschreibung des Verfahrens · Frais judiciaires
  4. 8C_318/201829.01.2019Assurance-chômage · Gain intermédiaire · Droit d'être entendu
  5. 8C_5/201929.01.2019Radiation du rôle · Abschreibung des Verfahrens · Frais judiciaires
  6. 8C_626/201829.01.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation pendant le temps d'essai
  7. 8C_69/201929.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Procédure simplifiée
  8. 8C_70/201929.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Défaut de motivation
  9. 9C_539/201829.01.2019Situation transfrontalière · Règles de conflit en matière de sécurité sociale · Détermination du droit applicable
  10. 9C_54/201929.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Motivation du recours · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  11. 9C_602/201829.01.2019Intérêts moratoires dans la prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  12. 9C_662/201829.01.2019Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Valeur probante d'une expertise mandatée par l'assureur · Constatation incomplète des faits
  13. 9C_684/201829.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · irrecevabilité du recours · Procédure simplifiée
  14. 9C_685/201829.01.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais · Avance de frais · Procédure simplifiée
  15. 9C_704/201829.01.2019Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 1B_23/201928.01.2019Détention provisoire · Proportionnalité de la durée de la détention · Libération conditionnelle
  17. 1B_440/201828.01.2019Droit d'être entendu · Droit de réplique · Scellé et levée des scellés
  18. 1B_443/201828.01.2019Préjudice irréparable · Moyens de preuve illicites · Droits de partie
  19. 1B_464/201828.01.2019Séquestre pénal · Avocat d'office · honoraires d'avocat
  20. 1B_569/201828.01.2019Détention pour des motifs de sûreté · Exigence de célérité en matière de détention · Principe de la légalité
  21. 1C_18/201928.01.2019Qualité pour recourir · Recours en matière de votations et d'élections · Légitimation active pour intérêts publics
  22. 1C_514/201828.01.2019Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_653/201828.01.2019Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  24. 2C_1124/201828.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · recevabilité du recours
  25. 2C_59/201928.01.2019Révision · Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  26. 2C_754/201828.01.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  27. 2C_80/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recevabilité du recours · Exigences de motivation
  28. 5A_45/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours en matière civile · Irrecevabilité
  29. 5A_55/201928.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maximes d'office et inquisitoire
  30. 5A_615/201828.01.2019Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  31. 5A_967/201828.01.2019Droit d'être entendu · Droit de réplique · Irrecevabilité du recours
  32. 6B_1175/201828.01.2019présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 6B_1263/201828.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Confiscation · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  34. 6B_1299/201828.01.2019Indemnité de partie dans la procédure pénale · Objet de l'appel et maxime de disposition · Défense appropriée
  35. 6B_1317/201828.01.2019Prétentions civiles · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  36. 6B_261/201828.01.2019Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Remise en cause de l'établissement des faits / question de fait · Négligence
  37. 6B_3/201928.01.2019Motivation du recours · Irrecevabilité du recours · recours en matière pénale
  38. 6B_688/201828.01.2019Tentative de conduite en état d'inaptitude · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la bonne foi
  39. 6B_892/201828.01.2019Procédure de révision · Fait nouveau · Circonstance atténuante
  40. 6B_98/201928.01.2019Qualité pour recourir · recours en matière pénale · Autorités d'exécution cantonales
  41. 8C_163/201828.01.2019Révision de rente axée sur la réadaptation · Réinsertion · devoir de collaboration
  42. 8C_20/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  43. 8C_229/201828.01.2019Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins à domicile
  44. 8C_533/201828.01.2019reconsidération · Rente d'invalidité · Indemnité de partie
  45. 9C_13/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Procédure simplifiée
  46. 9C_39/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité · Procédure simplifiée
  47. 9C_655/201828.01.2019Respect du délai · Droit d'être entendu · Fait nouveau
  48. 1B_555/201825.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Obligation de motivation qualifiée
  49. 1B_556/201825.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Obligation de motivation qualifiée
  50. 1C_227/201825.01.2019Action de droit administratif · Condition de la décision au fond · Recours en matière de droit public