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21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 125/424

Comme norme
  1. 5A_460/201611.01.2017Recours pour déni de justice · demande de récusation · Droit d'être entendu
  2. 5A_726/201111.01.2017entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  3. 5A_881/201611.01.2017Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante · Mesures provisionnelles en droit de la famille · Portée du droit suisse en matière de compétence
  4. 5D_150/201611.01.2017Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_426/201610.01.2017Société simple · Dissolution de la société simple · Impossibilité de réaliser le but social
  6. 5A_320/201610.01.2017Patrimoine de l'enfant · Reddition de comptes et information périodiques · Droit d'être entendu
  7. 5A_434/201610.01.2017Plainte contre l'autorité de participation · Fiction de la notification · Obligation de rapport
  8. 5A_486/201610.01.2017Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Modification de mesures provisionnelles · Entretien de la famille
  9. 8C_673/201610.01.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  10. 5A_377/201609.01.2017Institution d'héritier subséquent · Partage successoral · Règles de partage (dispositions pour cause de mort)
  11. 4A_495/201605.01.2017Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · obligation de diminuer le dommage · revenu d'invalide
  12. 9C_567/201603.01.2017reconsidération · Restitution · Délai de péremption
  13. 9C_752/201528.12.2016Conclusions nouvelles · nova · Établissement des faits
  14. 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique
  15. 5A_191/201623.12.2016Protection de l'union conjugale · Garde parentale · entretien de l'enfant
  16. 5A_503/201623.12.2016Compétence matérielle des tribunaux civils · Protection de l'adulte · Indemnité et frais des curateurs
  17. 5F_17/201623.12.2016Rectification · Révision · Indemnité de partie
  18. 9C_313/201622.12.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Conditions pour faire valoir des prétentions en indemnités journalières · Traitement médical à l'étranger
  19. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  20. 2F_28/201621.12.2016Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Procédure de récusation · Restitution de délai
  21. 4A_32/201620.12.2016Arbitrage international · Ordre public matériel · Liberté économique
  22. 6B_20/201620.12.2016Indemnisation du prévenu acquitté · Restitution de pièces à conviction · canton de Vaud
  23. 4A_435/201619.12.2016Garantie pour défauts de la chose vendue · fardeau de la preuve · Moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
  24. 5A_502/201619.12.2016Protection de l'adulte · Curatelle · Gestion du patrimoine dans la protection de l'adulte
  25. 5A_647/201619.12.2016Mainlevée définitive · Interprétation d'un jugement de divorce · Condition résolutoire
  26. 4A_301/201615.12.2016Exigences de motivation du recours · Alternativbegründung · constatation des faits par l'autorité précédente
  27. 5A_425/201615.12.2016Garde alternée · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  28. 5A_562/201615.12.2016Saisine de l'autorité de protection de l'adulte · Droit d'être entendu · Intérêt actuel et virtuel
  29. 5A_652/201615.12.2016Principe de spécialité · Placement à des fins d'assistance · Aptitude de l'institution
  30. ATF 143 III 114.12.2016Réduction d'une peine conventionnelle ( art. 163 al. 3 CO ); fardeau de l'allégation ( art. 8 CC ). Le débiteur supporte le fardeau de l'allégation objectif et le fardeau de la preuve des conditions de la réduction de la peine conventionnelle (consid. 4).
  31. 4A_268/201614.12.2016Peine conventionnelle · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  32. 5A_197/201614.12.2016Droit à la preuve · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Société simple
  33. 4A_116/201613.12.2016Arbitrage international · Recours en matière civile · Régime linguistique devant le Tribunal fédéral
  34. 4A_161/201613.12.2016Droit aux vacances et indemnité de vacances · Licenciement immédiat injustifié · Peine conventionnelle
  35. 4A_293/201613.12.2016Contestation du congé · Théorie de la réception absolue · Résiliation pour motifs économiques
  36. 4A_370/201613.12.2016Établissement des faits · Droit à la preuve · Arbitraire
  37. 4A_421/201613.12.2016Révision d'une transaction judiciaire · Capacité de discernement · Maxime inquisitoire
  38. 4A_593/201513.12.2016Violation de l'obligation de motiver · Droit d'être entendu · Exigence de motivation de l'appel
  39. 5A_470/201613.12.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Réquisition de preuve
  40. 5A_655/201613.12.2016Représentation de l'enfant · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  41. 5A_524/201612.12.2016Droit d'être entendu · Contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  42. 5A_445/201609.12.2016Décision incidente · Compétence territoriale · Droit d'être entendu
  43. 5A_982/201509.12.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  44. 5A_748/201608.12.2016Interprétation d'une décision · Bien de l'enfant · PRF
  45. 4A_404/201607.12.2016Qualité pour recourir · enrichissement illégitime · Fait implicite
  46. 5A_329/201606.12.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Minimum vital du droit des poursuites
  47. 5A_726/201606.12.2016Mainlevée provisoire · Procédure de mainlevée · Fardeau de l'allégation et de la preuve
  48. 2C_553/201605.12.2016Taxe d'utilisation du domaine public · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  49. 4A_386/201605.12.2016Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Contrôle de l'arbitraire
  50. 4A_376/201602.12.2016Contrat d'entreprise · Interprétation du contrat · fardeau de la preuve