2.1.10.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

a.

Les examens et les soins définis à l’art. 7, al. 2, let. a et b, OPAS. En font partie les évaluations et les conseils ainsi que les examens et les traitements, par exemple l’administration de médicaments (en particulier par injection ou perfusion), la prise de la température, du pouls et la mesure de la tension artérielle, le soin des plaies, le changement de pansements.

b.

Les prestations dans le domaine des soins de base définis à l’art. 7, al. 2, let. c, OPAS, par exemple aider le patient à s’habiller et à se dévêtir, aider aux soins d’hygiène corporelle, le mobiliser, refaire son lit, l’installer, ainsi qu’à s’alimenter, apporter les derniers soins au patient décédé et faire la toilette mortuaire (si fournies en relation avec d’autres soins de base).

c.

La préparation à l’accouchement et les conseils en cas d’allaitement.

d.

L’encadrement d’enfants et de jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus, par exemple jouer avec l’enfant, l’habiller et le dévêtir, nourrir les jeunes enfants, aider l’enfant à faire ses devoirs et l’aider en cas de problèmes scolaires et familiaux (art. 21, al. 2, ch. 9, LTVA).

e.

L’administration et l’application de médicaments (par ex. pommades, comprimés, injections) et de matériel médical (par ex. pansements) par la personne qui dispense le traitement médical lors dudit traitement.