2.1.16.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

Les examens de l’œil humain qui servent à diagnostiquer les altérations pathologiques ou d’autres anomalies. Cela comprend également l’établissement de diagnostics de suspicion (par ex. dans le cadre d’une orientation vers un ophtalmologue).

Modification d’une pratique actuelle à la suite de l’examen de la pratique par l’AFC (date de publication: 15.07.2021; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).