2.1.17.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

a.

L’administration de vaccins servant à prévenir des maladies. La consignation du vaccin dans un carnet de vaccination est considérée comme une prestation accessoire à la vaccination.

b.

Les premiers soins lors de blessures (soin des plaies).

c.

La réalisation d’examens dans le but de diagnostiquer des maladies, des blessures ou d’autres troubles corporels de l’être humain (par ex. prélèvements de gorge, otoscopie, test d’infection urinaire).

d.

Les investigations et conseils en relation avec la contraception, en particulier la contraception d’urgence (art. 34, al. 2, let. b, OTVA).

e.

Les prélèvements et examens sanguins destinés à diagnostiquer des maladies (y c. la détection de carences en fer ou en vitamines ou d’inflammations) ou à contrôler les effets d’un traitement dans le cas de maladies déjà diagnostiquées.