2.1.17.2 Prestations imposables

Info TVA par secteur 21 · Santé

En vigueur · État du 9 mai 2023

AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 2.1.17.2 · Français

a.	La remise de médicaments, de matériel médical (par ex. mesure et vente de bas de contention), de kits de prélèvement pour le dépistage précoce de maladies (par ex. kits FIT), de denrées alimentaires et de boissons (pour le taux d’imposition, → Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt). Les conseils donnés en relation avec la remise de médicaments et de matériel médical sont toujours imposables (par ex. validation des médicaments).
b.	La réalisation de tests rapides de groupe sanguin.
c.	Les examens à titre préventif (par ex. mesure de la tension artérielle, test d’allergie rapide, test cardiologique, test de la fonction pulmonaire, analyse minérale des cheveux, test auditif).
d.	Les autres examens, conseils et traitements visant à accroître le bien-être ou les performances, ou entrepris à des fins esthétiques (par ex. conseil aura soma, aromathérapie, chromothérapie et luminothérapie).
e.	L’établissement d’un carnet de vaccination électronique et la validation des données (distinct de l’administration d’un vaccin).
f.	La vente et la location de biens en tous genres ainsi que le contrôle d’appareils (par ex. appareils de glycémie).

Modification d’une pratique actuelle à la suite de l’examen de la pratique par l’AFC (date de publication: 20.12.2021; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).