2.1.4.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

a.

Les traitements psychothérapeutiques et psychologiques dont le but est le traitement de maladies et d’autres troubles mentaux de l’être humain (thérapie individuelle, de couple, familiale et de groupe). Ces prestations sont considérées comme traitements médicaux s’il existe un trouble psychique au sens de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM) et sont à indiquer comme telles dans la facture. La protection du secret professionnel prévue par la loi est réservée. Les détenteurs du secret professionnel ont l’obligation de présenter leurs livres et les documents pertinents ; ils peuvent masquer les nom et adresse des clients ou les remplacer par des codes mais le nom de la localité doit être lisible (art. 68, al. 2, LTVA).

b.

Les traitements psychothérapeutiques et psychologiques (thérapie individuelle, de couple, familiale et de groupe) dispensés lors d’un séjour hospitalier ou dans un centre de traitements médicaux (→ ch. 4).

c.

Les traitements psychothérapeutiques et psychologiques et les conseils psychologiques donnés aux enfants et aux jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus (art. 21, al. 2, ch. 9, LTVA).

d.

Certaines expertises (pour plus de détails, → ch. 9).

e.

La mise à disposition d’une infrastructure à un membre d’une profession du secteur de la santé au sens du ch. 2.1 (→ ch. 2.4).